SNC RESIDENCE L'AGE D'OR

Entreprise

SNC RESIDENCE L'AGE D'OR
Dernière mise à jour : 30/10/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/10/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80382201400038 / Siren : 803822014 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 76 803822014
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SNC RESIDENCE L'AGE D'OR
Adresse :
46-48
46 Rue CARNOT

92150 SURESNES
Liens de succession de l'établissement :
30/10/2020 : Succession
Prédécesseur : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/07/2014
Dénomination : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
20/05/2014 : GROUPE LES MATINES L ESPRIT MAISON
N° national/d'enregistrement : 4092192
Date de dépôt : 20/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de massage ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Groupe Les Matines, M. Philippe VOVARD
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 781459
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781810
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

20/05/2014 : GROUPE LES MATINES L ESPRIT MAISON
N° national/d'enregistrement : 4092192
Date de dépôt : 20/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de massage ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Groupe Les Matines, M. Philippe VOVARD
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur
N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur
N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 781459
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781810
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur
N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 781459
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781810
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Publications au Bodacc :
19/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11392
NOJO : 9201MYG18477590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 803 822 014
Dénomination : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR
Forme juridique : Société en nom collectif
28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6407
NOJO : 9201MYG16891950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 803 822 014
Dénomination : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR
Forme juridique : Société en nom collectif
21/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3103
NOJO : 9201MYG15588190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 803 822 014
Dénomination : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR
Forme juridique : Société en nom collectif
18/02/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2721
NOJO : 09201MYG1529318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 16/02/2021
Date de commencement d'activité : 30/10/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 803 822 014
Dénomination : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : DOMUSVI ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GROUPE LES MATINES
Montant du capital : 10000.00 EUR
11/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°3906
NOJO : 007608MYG310163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 803 822 014
Dénomination : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Groupe LES MATINES
06/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°3048
NOJO : 007608MYG306553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 803 822 014
Dénomination : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Groupe LES MATINES ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GROUPE AGON
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19378
NOJO : 760826720300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 803 822 014
Dénomination : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR
Forme juridique : Société en nom collectif
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11031
NOJO : 760824933900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 803 822 014
Dénomination : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR
Forme juridique : Société en nom collectif
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9661
NOJO : 760823292800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 803 822 014
Dénomination : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR
Forme juridique : Société en nom collectif
03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7399
NOJO : 760822018100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 803 822 014
Dénomination : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR
Forme juridique : Société en nom collectif
13/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1694
NOJO : BXB15006001752N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de commencement d'activité : 01/09/2014
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Rouen 803 822 014
Dénomination : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR
Forme juridique : Société en nom collectif

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
13/08/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°795
NOJO : BXA14218000477F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 01/08/2014
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Rouen 803 822 014
Dénomination : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Groupe LES MATINES (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : A.
G.
O.
N.
CONSEILS (SAS)
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
17/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/10/2020 : code NIC
Code NIC : 00038
09/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2014 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Représentants légaux :
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00862
Type : Personne Morale

Nom : Groupe LES MATINES
Siren : 451397566
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
33 route de Trouville
14000 Caen
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00862
Type : Personne Morale

Nom : A.G.O.N. CONSEILS
Siren : 428964001
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 Le bocasse
FRANCE
Dépôts des actes :
02/07/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00862
Dépôt : N°4226 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
30/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00862
Type : Siège

Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 Rouen
FRANCE
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00862
Type : Etablissement principal

Adresse :
82 route de la Chapelle
Lieudit Saint-Martin du Plessis - Estouteville Ecalles
76750 BUCHY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Hébergement de personnes âgées dépendantes
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent exploitan - roupe LES MATINE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/03/2017 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Accueil et hébergement, assortis de soins médicaux, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence des maisons de repos.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/08/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00862
Dépôt : N°5054 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00862
Dépôt : N°6250 déposé le 23/11/2015
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18968 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 2021B01835
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8341 834521
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 7066 65112 05516 496
ATAutres immobilisations corporelles5 1284 1271 0003 399
BJTOTAL (I)25 66812 61213 05520 417
BXClients et comptes rattachés45 51614 54730 96812 240
BZAutres créances124 602124 602167 802
CFDisponibilités83 33183 33119 110
CHCharges constatées d’avance3 2123 2121 989
CJTOTAL (II)256 66014 547242 113201 141
COTOTAL GENERAL (0 à V)282 32827 159255 169221 558
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-177 089-21 670
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-47 012-155 418
DLTOTAL (I)-214 101-167 089
DPProvisions pour risques65 00040 000
DRTOTAL (III)65 00040 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)29 80030 727
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 28651 171
DYDettes fiscales et sociales80 024106 498
EAAutres dettes23 30514 138
EBProduits constatés d’avance (2)228 853146 114
ECTOTAL (IV)404 268348 647
EETOTAL GENERAL (I à V)255 169221 558
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an404 268348 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services487 070487 070433 505
FJChiffres d’affaires nets487 070487 070433 505
FOSubventions d’exploitation346 246334 152
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges105 783
FQAutres produits35 9594 214
FRTotal des produits d’exploitation (I)869 274877 654
FWAutres achats et charges externes291 902305 682
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 57818 128
FYSalaires et traitements390 374416 328
FZCharges sociales128 628124 027
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 9683 353
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 547
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 00020 000
GEAutres charges7 289122 389
GFTotal des charges d’exploitation (II)870 7401 024 454
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 466-146 800
GLAutres intérêts et produits assimilés2 6451 327
GPTotal des produits financiers (V)2 6451 327
GRIntérêts et charges assimilées636
GUTotal des charges financières (VI)636
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 5821 321
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 116-145 479
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion144 5763 113
HDTotal des produits exceptionnels (VII)144 5763 113
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion192 70413 052
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)192 70413 052
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-48 128-9 939
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 016 495882 094
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 063 5071 037 512
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-47 012-155 418
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3135211 834
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 3318 44710 778
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 6448 96812 612
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges65 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges40 00025 00065 000
7CTOTAL GENERAL40 00025 00065 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux45 516
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)124 602
VSCharges constatées d’avance3 212
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES173 329173 329
8AEmprunts et dettes financières divers29 80029 800
8BFournisseurs et comptes rattaché42 28642 286
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)23 30523 305
8LProduits constatés d’avance228 853228 853
VYTOTAL – ETAT DES DETTES404 268404 268
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26726 du 12/05/2021
Numéro de gestion : 2021B01835
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8341 834521
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 7066 65112 05516 496
ATAutres immobilisations corporelles5 1284 1271 0003 399
BJTOTAL (I)25 66812 61213 05520 417
BXClients et comptes rattachés45 51614 54730 96812 240
BZAutres créances124 602124 602167 802
CFDisponibilités83 33183 33119 110
CHCharges constatées d’avance3 2123 2121 989
CJTOTAL (II)256 66014 547242 113201 141
COTOTAL GENERAL (0 à V)282 32827 159255 169221 558
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-177 089-21 670
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-47 012-155 418
DLTOTAL (I)-214 101-167 089
DPProvisions pour risques65 00040 000
DRTOTAL (III)65 00040 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)29 80030 727
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 28651 171
DYDettes fiscales et sociales80 024106 498
EAAutres dettes23 30514 138
EBProduits constatés d’avance (2)228 853146 114
ECTOTAL (IV)404 268348 647
EETOTAL GENERAL (I à V)255 169221 558
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an404 268348 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services487 070487 070433 505
FJChiffres d’affaires nets487 070487 070433 505
FOSubventions d’exploitation346 246334 152
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges105 783
FQAutres produits35 9594 214
FRTotal des produits d’exploitation (I)869 274877 654
FWAutres achats et charges externes291 902305 682
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 57818 128
FYSalaires et traitements390 374416 328
FZCharges sociales128 628124 027
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 9683 353
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 547
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 00020 000
GEAutres charges7 289122 389
GFTotal des charges d’exploitation (II)870 7401 024 454
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 466-146 800
GLAutres intérêts et produits assimilés2 6451 327
GPTotal des produits financiers (V)2 6451 327
GRIntérêts et charges assimilées636
GUTotal des charges financières (VI)636
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 5821 321
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 116-145 479
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion144 5763 113
HDTotal des produits exceptionnels (VII)144 5763 113
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion192 70413 052
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)192 70413 052
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-48 128-9 939
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 016 495882 094
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 063 5071 037 512
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-47 012-155 418
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3135211 834
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 3318 44710 778
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 6448 96812 612
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges65 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges40 00025 00065 000
7CTOTAL GENERAL40 00025 00065 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux45 516
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)124 602
VSCharges constatées d’avance3 212
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES173 329173 329
8AEmprunts et dettes financières divers29 80029 800
8BFournisseurs et comptes rattaché42 28642 286
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)23 30523 305
8LProduits constatés d’avance228 853228 853
VYTOTAL – ETAT DES DETTES404 268404 268
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5192 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 2014B00862
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8341 834521
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 7066 65112 05516 496
ATAutres immobilisations corporelles5 1284 1271 0003 399
BJTOTAL (I)25 66812 61213 05520 417
BXClients et comptes rattachés45 51614 54730 96812 240
BZAutres créances124 602124 602167 802
CFDisponibilités83 33183 33119 110
CHCharges constatées d’avance3 2123 2121 989
CJTOTAL (II)256 66014 547242 113201 141
COTOTAL GENERAL (0 à V)282 32827 159255 169221 558
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-177 089-21 670
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-47 012-155 418
DLTOTAL (I)-214 101-167 089
DPProvisions pour risques65 00040 000
DRTOTAL (III)65 00040 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)29 80030 727
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 28651 171
DYDettes fiscales et sociales80 024106 498
EAAutres dettes23 30514 138
EBProduits constatés d’avance (2)228 853146 114
ECTOTAL (IV)404 268348 647
EETOTAL GENERAL (I à V)255 169221 558
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an404 268348 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services487 070487 070433 505
FJChiffres d’affaires nets487 070487 070433 505
FOSubventions d’exploitation346 246334 152
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges105 783
FQAutres produits35 9594 214
FRTotal des produits d’exploitation (I)869 274877 654
FWAutres achats et charges externes291 902305 682
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 57818 128
FYSalaires et traitements390 374416 328
FZCharges sociales128 628124 027
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 9683 353
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 547
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 00020 000
GEAutres charges7 289122 389
GFTotal des charges d’exploitation (II)870 7401 024 454
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 466-146 800
GLAutres intérêts et produits assimilés2 6451 327
GPTotal des produits financiers (V)2 6451 327
GRIntérêts et charges assimilées636
GUTotal des charges financières (VI)636
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 5821 321
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 116-145 479
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion144 5763 113
HDTotal des produits exceptionnels (VII)144 5763 113
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion192 70413 052
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)192 70413 052
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-48 128-9 939
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 016 495882 094
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 063 5071 037 512
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-47 012-155 418
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3135211 834
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 3318 44710 778
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 6448 96812 612
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges65 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges40 00025 00065 000
7CTOTAL GENERAL40 00025 00065 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux45 516
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)124 602
VSCharges constatées d’avance3 212
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES173 329173 329
8AEmprunts et dettes financières divers29 80029 800
8BFournisseurs et comptes rattaché42 28642 286
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)23 30523 305
8LProduits constatés d’avance228 853228 853
VYTOTAL – ETAT DES DETTES404 268404 268
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4491 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 2014B00862
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8341 834521
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 7066 65112 05516 496
ATAutres immobilisations corporelles5 1284 1271 0003 399
BJTOTAL (I)25 66812 61213 05520 417
BXClients et comptes rattachés45 51614 54730 96812 240
BZAutres créances124 602124 602167 802
CFDisponibilités83 33183 33119 110
CHCharges constatées d’avance3 2123 2121 989
CJTOTAL (II)256 66014 547242 113201 141
COTOTAL GENERAL (0 à V)282 32827 159255 169221 558
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-177 089-21 670
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-47 012-155 418
DLTOTAL (I)-214 101-167 089
DPProvisions pour risques65 00040 000
DRTOTAL (III)65 00040 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)29 80030 727
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 28651 171
DYDettes fiscales et sociales80 024106 498
EAAutres dettes23 30514 138
EBProduits constatés d’avance (2)228 853146 114
ECTOTAL (IV)404 268348 647
EETOTAL GENERAL (I à V)255 169221 558
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an404 268348 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services487 070487 070433 505
FJChiffres d’affaires nets487 070487 070433 505
FOSubventions d’exploitation346 246334 152
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges105 783
FQAutres produits35 9594 214
FRTotal des produits d’exploitation (I)869 274877 654
FWAutres achats et charges externes291 902305 682
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 57818 128
FYSalaires et traitements390 374416 328
FZCharges sociales128 628124 027
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 9683 353
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 547
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 00020 000
GEAutres charges7 289122 389
GFTotal des charges d’exploitation (II)870 7401 024 454
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 466-146 800
GLAutres intérêts et produits assimilés2 6451 327
GPTotal des produits financiers (V)2 6451 327
GRIntérêts et charges assimilées636
GUTotal des charges financières (VI)636
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 5821 321
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 116-145 479
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion144 5763 113
HDTotal des produits exceptionnels (VII)144 5763 113
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion192 70413 052
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)192 70413 052
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-48 128-9 939
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 016 495882 094
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 063 5071 037 512
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-47 012-155 418
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 3135211 834
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 3318 44710 778
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 6448 96812 612
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges65 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges40 00025 00065 000
7CTOTAL GENERAL40 00025 00065 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux45 516
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)124 602
VSCharges constatées d’avance3 212
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES173 329173 329
8AEmprunts et dettes financières divers29 80029 800
8BFournisseurs et comptes rattaché42 28642 286
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)23 30523 305
8LProduits constatés d’avance228 853228 853
VYTOTAL – ETAT DES DETTES404 268404 268

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