LES FEUILLANS

Entreprise

LES FEUILLANS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/02/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34073816000027 / Siren : 340738160 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 71 340738160
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LES FEUILLANS
Adresse :
CHATEAU DE BROSVILLE
27930 BROSVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Liens de succession de l'établissement :
18/01/2011 : Préccession
Successeur : LES FEUILLANS
Continuité économique
08/03/1996 : Succession
Prédécesseur : LES FEUILLANS
Transfert du siège
Continuité économique
30/10/2020 : Succession
Prédécesseur : LES FEUILLANS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/1987
Dénomination : LES FEUILLANS
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
20/05/2014 : GROUPE LES MATINES L ESPRIT MAISON
N° national/d'enregistrement : 4092192
Date de dépôt : 20/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de massage ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Groupe Les Matines, M. Philippe VOVARD
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 781459
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781810
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

20/05/2014 : GROUPE LES MATINES L ESPRIT MAISON
N° national/d'enregistrement : 4092192
Date de dépôt : 20/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de massage ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Groupe Les Matines, M. Philippe VOVARD
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur
N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur
N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 781459
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781810
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur
N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 781459
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781810
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Publications au Bodacc :
22/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1170
NOJO : 2702MYG24805200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evreux 340 738 160
Dénomination : LES FEUILLANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2184
NOJO : 2702MYG23471500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evreux 340 738 160
Dénomination : LES FEUILLANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1304
NOJO : 2702MYG22092500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evreux 340 738 160
Dénomination : LES FEUILLANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°348
NOJO : 002702MYG212220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 30/10/2020
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evreux 340 738 160
Dénomination : LES FEUILLANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Président : DOMUSVI
28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6190
NOJO : 7608MYG29967300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 340 738 160
Dénomination : LES FEUILLANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10230
NOJO : 760828679400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 340 738 160
Dénomination : LES FEUILLANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19278
NOJO : 760826720700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 340 738 160
Dénomination : LES FEUILLANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9648
NOJO : 760825001200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 340 738 160
Dénomination : LES FEUILLANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8446
NOJO : 760823255600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 340 738 160
Dénomination : LES FEUILLANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7035
NOJO : 760821468700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 340 738 160
Dénomination : LES FEUILLANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16231
NOJO : 760819867600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 340 738 160
Dénomination : LES FEUILLANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°3742
NOJO : BXB14155002741P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 340 738 160
Dénomination : LES FEUILLANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GROUPE LES MATINES (SAS)
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12897
NOJO : 760818503500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 340 738 160
Dénomination : LES FEUILLANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11515
NOJO : BXC12222019666Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 340 738 160
Dénomination : LES FEUILLANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1250
NOJO : BXB121520005055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 340 738 160
Dénomination : LES FEUILLANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VOVARD Philippe Directeur général : GROUPE LES MATINES (SAS)
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10960
NOJO : BXC12021014685L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 340 738 160
Dénomination : LES FEUILLANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1441
NOJO : BXB111440009722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Rouen 340 738 160
Dénomination : LES FEUILLANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
03/04/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°830
NOJO : BXA11088000064Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/03/2011
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Rouen 340 738 160
Dénomination : HOME DU TROISIEME AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : VOVARD Philippe
Montant du capital : 7622.45 EUR
12/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°648
NOJO : BXB11006002016C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 14/01/1992
Date d'effet : 2010-12-01
Descriptif : Changement de président de S.A.S.

Numéro d'identification : RCS Evreux 340 738 160
Dénomination : HOME DU TROISIEME AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : VOVARD Philippe
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
Chateau de Brosville
27930 Brosville

Etablissement principal :
Adresse :
Chateau de Brosville
27930 Brosville
02/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°532
NOJO : BXB103280010760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 14/01/1992
Date d'effet : 2010-11-02
Descriptif : Transformation en société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Evreux 340 738 160
Dénomination : HOME DU TROISIEME AGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : ALION Serge
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
Chateau de Brosville
27930 Brosville

Etablissement principal :
Adresse :
Chateau de Brosville
27930 Brosville
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2342
NOJO : BXC10223016126D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 340 738 160
Dénomination : HOME DU TROISIEME AGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Chateau de Brosville
27930 Brosville
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2063
NOJO : BXC08208004410G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 340 738 160
Dénomination : HOME DU TROISIEME AGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Chateau de Brosville
27930 Brosville
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1558
NOJO : BXC08207000814C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 340 738 160
Dénomination : HOME DU TROISIEME AGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Château de Brosville
27930 Brosville
Historique de l'unité légale :
30/10/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : Oui
02/05/2011 : dénomination
Dénomination : LES FEUILLANS
18/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00035
02/11/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
13/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00321
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE LES MATINES
Siren : 451397566
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
33 route de Trouville
14000 Caen
FRANCE
Dépôts des actes :
29/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00321
Dépôt : N°2739 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00321
Dépôt : N°2739 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
03/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00321
Dépôt : N°4680 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00321
Dépôt : N°2626 déposé le 22/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
21/06/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00321
Dépôt : N°85 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00321
Dépôt : N°2377 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LES FEUILLANS
18/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00321
Dépôt : N°1390 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social à Rouen (76000), 9, Boulevard de la Marne
01/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°3004273 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°3100939 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
02/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°3003704 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN SAS
02/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°3003704 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
02/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°3100939 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé
04/10/2010 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°3003513 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
21/09/2010 : Ordonnance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°3003154 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°2602117 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
22/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°971680 déposé le 23/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/05/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°971681 déposé le 23/09/1997
Etat : Déposé
21/05/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°971681 déposé le 23/09/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR Robert ALION DE PREMIERE PART ET MONSIEUR Serge ALION DE SECONDE PART
22/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°970617 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/01/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°970617 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE L'INDIVISION 1/MADAME Madeleine GREBIL ET MADAME Brigitte GREBIL DE PREMIERE PART ET MADAME Nadine FOUQUE DE SECONDE PART
22/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°970617 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
24/10/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°961947 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
08/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°960658 déposé le 11/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
08/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°960658 déposé le 11/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/03/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°960658 déposé le 11/04/1996
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00321
Dépôt : N°1390 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00321
Dépôt : N°1390 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00321
Dépôt : N°2377 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
13/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00321
Type : Siège

Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 Rouen
FRANCE
19/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chateau de Brosville
27930 Brosville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : hotellerie du troisième age, maison de retraite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/07/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Transfert du siège sans exploitation d'établissement
19/05/2011 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/02/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 13/02/1992 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS (87 B 39) $$$16/04/1996 Par Modification en date du 11.04.1996 : Transfert du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX à compter du 08.03.1996 Publication : LA DEPECHE D'EVREUX du 14.03.1996 Radiation à l'ancien Siege
19/05/2011 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2010
Texte de l'observation : : Transformation de SARL en SAS
19/05/2011 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2011
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique DE SAS EN SASU
19/05/2011 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2011
Texte de l'observation : : Changement de dénomination ancienne dénomination: HOME DU TROISIEME AGE
19/05/2011 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 14/01/1992.
Personnes morales :
13/07/2015 : LES FEUILLANS
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
19/05/2011 : LES FEUILLANS
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/02/1992

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00321
Dépôt : N°4804 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00321
Dépôt : N°3534 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00321
Dépôt : N°3124 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00321
Dépôt : N°3467 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00321
Dépôt : N°5091 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011B00321
Dépôt : N°39 déposé le 05/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°2034 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°1472 déposé le 08/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°1699 déposé le 23/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°1616 déposé le 20/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°2148 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°1754 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°2102 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°968 déposé le 12/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°1258 déposé le 24/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°2410 déposé le 04/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°8214 déposé le 25/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°91299 déposé le 26/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°81764 déposé le 15/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°71902 déposé le 24/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°70377 déposé le 18/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00072
Dépôt : N°70376 déposé le 18/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2247 du 20/06/2023
Numéro de gestion : 1992B00072
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7555 7551 017
AHFonds commercial60 98060 98060 980
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels194 933130 57664 35759 250
ATAutres immobilisations corporelles225 180173 34651 83369 100
BJTOTAL (I)486 848309 678177 170190 346
BXClients et comptes rattachés27 86322 4095 45416 855
BZAutres créances1 354 6121 354 612912 196
CFDisponibilités54 68554 68583 904
CHCharges constatées d’avance6 7906 79010 938
CJTOTAL (II)1 443 95022 4091 421 5411 023 893
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 930 798332 0871 598 7111 214 239
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves455 688455 688
DHReport à nouveau-47 49668 832
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)276 943-116 328
DLTOTAL (I)693 520416 577
DPProvisions pour risques30 000
DRTOTAL (III)30 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)102 74795 576
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 372
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés205 988239 374
DYDettes fiscales et sociales239 496230 877
EAAutres dettes10 1476 992
EBProduits constatés d’avance (2)316 813211 471
ECTOTAL (IV)875 191797 663
EETOTAL GENERAL (I à V)1 598 7111 214 240
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an875 191784 291
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises42 117
FGProduction vendue services1 788 2151 788 2151 516 735
FJChiffres d’affaires nets1 788 2151 788 2151 558 851
FOSubventions d’exploitation704 036720 482
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 22483 002
FQAutres produits18 61324 015
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 517 0882 386 351
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)12 946
FWAutres achats et charges externes993 769890 185
FXImpôts, taxes et versements assimilés50 02248 661
FYSalaires et traitements869 035874 448
FZCharges sociales297 981310 739
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements54 12258 392
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 31312 096
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions30 000
GEAutres charges43 74860 109
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 348 9912 267 576
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)168 097118 775
GJProduits financiers de participations29189
GLAutres intérêts et produits assimilés4 9861 376
GPTotal des produits financiers (V)5 0151 565
GRIntérêts et charges assimilées136670
GUTotal des charges financières (VI)136670
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 879895
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)172 976119 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion96 37019 407
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital252 583
HDTotal des produits exceptionnels (VII)96 370271 990
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 79745 283
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital509 549
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 797554 832
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)93 573-282 842
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 633
HKImpôts sur les bénéfices (X)-20 027-46 845
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 618 4732 659 905
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 341 5302 776 233
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)276 943-116 328
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 7391 0175 755
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles254 05353 1063 236303 923
0NAMORTISSEMENTS Total Général258 79254 1233 236309 678
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges30 00030 000
7CTOTAL GENERAL30 00030 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation30 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux27 863
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 354 612
VSCharges constatées d’avance6 790
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 389 2651 389 265
8AEmprunts et dettes financières divers102 747102 747
8BFournisseurs et comptes rattaché205 988205 988
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 14710 147
8LProduits constatés d’avance316 813316 813
VYTOTAL – ETAT DES DETTES875 191875 191
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3046 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 1992B00072
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7555 7551 017
AHFonds commercial60 98060 98060 980
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels194 933130 57664 35759 250
ATAutres immobilisations corporelles225 180173 34651 83369 100
BJTOTAL (I)486 848309 678177 170190 346
BXClients et comptes rattachés27 86322 4095 45416 855
BZAutres créances1 354 6121 354 612912 196
CFDisponibilités54 68554 68583 904
CHCharges constatées d’avance6 7906 79010 938
CJTOTAL (II)1 443 95022 4091 421 5411 023 893
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 930 798332 0871 598 7111 214 239
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves455 688455 688
DHReport à nouveau-47 49668 832
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)276 943-116 328
DLTOTAL (I)693 520416 577
DPProvisions pour risques30 000
DRTOTAL (III)30 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)102 74795 576
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 372
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés205 988239 374
DYDettes fiscales et sociales239 496230 877
EAAutres dettes10 1476 992
EBProduits constatés d’avance (2)316 813211 471
ECTOTAL (IV)875 191797 663
EETOTAL GENERAL (I à V)1 598 7111 214 240
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an875 191784 291
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises42 117
FGProduction vendue services1 788 2151 788 2151 516 735
FJChiffres d’affaires nets1 788 2151 788 2151 558 851
FOSubventions d’exploitation704 036720 482
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 22483 002
FQAutres produits18 61324 015
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 517 0882 386 351
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)12 946
FWAutres achats et charges externes993 769890 185
FXImpôts, taxes et versements assimilés50 02248 661
FYSalaires et traitements869 035874 448
FZCharges sociales297 981310 739
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements54 12258 392
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 31312 096
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions30 000
GEAutres charges43 74860 109
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 348 9912 267 576
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)168 097118 775
GJProduits financiers de participations29189
GLAutres intérêts et produits assimilés4 9861 376
GPTotal des produits financiers (V)5 0151 565
GRIntérêts et charges assimilées136670
GUTotal des charges financières (VI)136670
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 879895
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)172 976119 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion96 37019 407
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital252 583
HDTotal des produits exceptionnels (VII)96 370271 990
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 79745 283
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital509 549
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 797554 832
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)93 573-282 842
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 633
HKImpôts sur les bénéfices (X)-20 027-46 845
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 618 4732 659 905
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 341 5302 776 233
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)276 943-116 328
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 7391 0175 755
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles254 05353 1063 236303 923
0NAMORTISSEMENTS Total Général258 79254 1233 236309 678
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges30 00030 000
7CTOTAL GENERAL30 00030 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation30 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux27 863
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 354 612
VSCharges constatées d’avance6 790
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 389 2651 389 265
8AEmprunts et dettes financières divers102 747102 747
8BFournisseurs et comptes rattaché205 988205 988
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 14710 147
8LProduits constatés d’avance316 813316 813
VYTOTAL – ETAT DES DETTES875 191875 191
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3897 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 1992B00072
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7555 7551 017
AHFonds commercial60 98060 98060 980
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels194 933130 57664 35759 250
ATAutres immobilisations corporelles225 180173 34651 83369 100
BJTOTAL (I)486 848309 678177 170190 346
BXClients et comptes rattachés27 86322 4095 45416 855
BZAutres créances1 354 6121 354 612912 196
CFDisponibilités54 68554 68583 904
CHCharges constatées d’avance6 7906 79010 938
CJTOTAL (II)1 443 95022 4091 421 5411 023 893
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 930 798332 0871 598 7111 214 239
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves455 688455 688
DHReport à nouveau-47 49668 832
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)276 943-116 328
DLTOTAL (I)693 520416 577
DPProvisions pour risques30 000
DRTOTAL (III)30 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)102 74795 576
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 372
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés205 988239 374
DYDettes fiscales et sociales239 496230 877
EAAutres dettes10 1476 992
EBProduits constatés d’avance (2)316 813211 471
ECTOTAL (IV)875 191797 663
EETOTAL GENERAL (I à V)1 598 7111 214 240
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an875 191784 291
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises42 117
FGProduction vendue services1 788 2151 788 2151 516 735
FJChiffres d’affaires nets1 788 2151 788 2151 558 851
FOSubventions d’exploitation704 036720 482
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 22483 002
FQAutres produits18 61324 015
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 517 0882 386 351
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)12 946
FWAutres achats et charges externes993 769890 185
FXImpôts, taxes et versements assimilés50 02248 661
FYSalaires et traitements869 035874 448
FZCharges sociales297 981310 739
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements54 12258 392
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 31312 096
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions30 000
GEAutres charges43 74860 109
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 348 9912 267 576
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)168 097118 775
GJProduits financiers de participations29189
GLAutres intérêts et produits assimilés4 9861 376
GPTotal des produits financiers (V)5 0151 565
GRIntérêts et charges assimilées136670
GUTotal des charges financières (VI)136670
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 879895
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)172 976119 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion96 37019 407
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital252 583
HDTotal des produits exceptionnels (VII)96 370271 990
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 79745 283
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital509 549
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 797554 832
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)93 573-282 842
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 633
HKImpôts sur les bénéfices (X)-20 027-46 845
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 618 4732 659 905
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 341 5302 776 233
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)276 943-116 328
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 7391 0175 755
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles254 05353 1063 236303 923
0NAMORTISSEMENTS Total Général258 79254 1233 236309 678
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges30 00030 000
7CTOTAL GENERAL30 00030 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation30 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux27 863
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 354 612
VSCharges constatées d’avance6 790
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 389 2651 389 265
8AEmprunts et dettes financières divers102 747102 747
8BFournisseurs et comptes rattaché205 988205 988
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 14710 147
8LProduits constatés d’avance316 813316 813
VYTOTAL – ETAT DES DETTES875 191875 191
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3606 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 2011B00321
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7555 7551 017
AHFonds commercial60 98060 98060 980
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels194 933130 57664 35759 250
ATAutres immobilisations corporelles225 180173 34651 83369 100
BJTOTAL (I)486 848309 678177 170190 346
BXClients et comptes rattachés27 86322 4095 45416 855
BZAutres créances1 354 6121 354 612912 196
CFDisponibilités54 68554 68583 904
CHCharges constatées d’avance6 7906 79010 938
CJTOTAL (II)1 443 95022 4091 421 5411 023 893
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 930 798332 0871 598 7111 214 239
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves455 688455 688
DHReport à nouveau-47 49668 832
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)276 943-116 328
DLTOTAL (I)693 520416 577
DPProvisions pour risques30 000
DRTOTAL (III)30 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)102 74795 576
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 372
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés205 988239 374
DYDettes fiscales et sociales239 496230 877
EAAutres dettes10 1476 992
EBProduits constatés d’avance (2)316 813211 471
ECTOTAL (IV)875 191797 663
EETOTAL GENERAL (I à V)1 598 7111 214 240
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an875 191784 291
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises42 117
FGProduction vendue services1 788 2151 788 2151 516 735
FJChiffres d’affaires nets1 788 2151 788 2151 558 851
FOSubventions d’exploitation704 036720 482
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 22483 002
FQAutres produits18 61324 015
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 517 0882 386 351
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)12 946
FWAutres achats et charges externes993 769890 185
FXImpôts, taxes et versements assimilés50 02248 661
FYSalaires et traitements869 035874 448
FZCharges sociales297 981310 739
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements54 12258 392
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 31312 096
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions30 000
GEAutres charges43 74860 109
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 348 9912 267 576
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)168 097118 775
GJProduits financiers de participations29189
GLAutres intérêts et produits assimilés4 9861 376
GPTotal des produits financiers (V)5 0151 565
GRIntérêts et charges assimilées136670
GUTotal des charges financières (VI)136670
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 879895
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)172 976119 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion96 37019 407
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital252 583
HDTotal des produits exceptionnels (VII)96 370271 990
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 79745 283
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital509 549
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 797554 832
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)93 573-282 842
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 633
HKImpôts sur les bénéfices (X)-20 027-46 845
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 618 4732 659 905
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 341 5302 776 233
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)276 943-116 328
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 7391 0175 755
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles254 05353 1063 236303 923
0NAMORTISSEMENTS Total Général258 79254 1233 236309 678
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges30 00030 000
7CTOTAL GENERAL30 00030 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation30 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux27 863
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 354 612
VSCharges constatées d’avance6 790
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 389 2651 389 265
8AEmprunts et dettes financières divers102 747102 747
8BFournisseurs et comptes rattaché205 988205 988
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 14710 147
8LProduits constatés d’avance316 813316 813
VYTOTAL – ETAT DES DETTES875 191875 191
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5685 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2011B00321
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7555 7551 017
AHFonds commercial60 98060 98060 980
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels194 933130 57664 35759 250
ATAutres immobilisations corporelles225 180173 34651 83369 100
BJTOTAL (I)486 848309 678177 170190 346
BXClients et comptes rattachés27 86322 4095 45416 855
BZAutres créances1 354 6121 354 612912 196
CFDisponibilités54 68554 68583 904
CHCharges constatées d’avance6 7906 79010 938
CJTOTAL (II)1 443 95022 4091 421 5411 023 893
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 930 798332 0871 598 7111 214 239
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves455 688455 688
DHReport à nouveau-47 49668 832
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)276 943-116 328
DLTOTAL (I)693 520416 577
DPProvisions pour risques30 000
DRTOTAL (III)30 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)102 74795 576
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 372
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés205 988239 374
DYDettes fiscales et sociales239 496230 877
EAAutres dettes10 1476 992
EBProduits constatés d’avance (2)316 813211 471
ECTOTAL (IV)875 191797 663
EETOTAL GENERAL (I à V)1 598 7111 214 240
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an875 191784 291
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises42 117
FGProduction vendue services1 788 2151 788 2151 516 735
FJChiffres d’affaires nets1 788 2151 788 2151 558 851
FOSubventions d’exploitation704 036720 482
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 22483 002
FQAutres produits18 61324 015
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 517 0882 386 351
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)12 946
FWAutres achats et charges externes993 769890 185
FXImpôts, taxes et versements assimilés50 02248 661
FYSalaires et traitements869 035874 448
FZCharges sociales297 981310 739
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements54 12258 392
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 31312 096
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions30 000
GEAutres charges43 74860 109
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 348 9912 267 576
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)168 097118 775
GJProduits financiers de participations29189
GLAutres intérêts et produits assimilés4 9861 376
GPTotal des produits financiers (V)5 0151 565
GRIntérêts et charges assimilées136670
GUTotal des charges financières (VI)136670
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 879895
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)172 976119 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion96 37019 407
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital252 583
HDTotal des produits exceptionnels (VII)96 370271 990
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 79745 283
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital509 549
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 797554 832
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)93 573-282 842
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 633
HKImpôts sur les bénéfices (X)-20 027-46 845
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 618 4732 659 905
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 341 5302 776 233
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)276 943-116 328
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 7391 0175 755
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles254 05353 1063 236303 923
0NAMORTISSEMENTS Total Général258 79254 1233 236309 678
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges30 00030 000
7CTOTAL GENERAL30 00030 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation30 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux27 863
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 354 612
VSCharges constatées d’avance6 790
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 389 2651 389 265
8AEmprunts et dettes financières divers102 747102 747
8BFournisseurs et comptes rattaché205 988205 988
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 14710 147
8LProduits constatés d’avance316 813316 813
VYTOTAL – ETAT DES DETTES875 191875 191
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5196 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 2011B00321
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7555 7551 017
AHFonds commercial60 98060 98060 980
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels194 933130 57664 35759 250
ATAutres immobilisations corporelles225 180173 34651 83369 100
BJTOTAL (I)486 848309 678177 170190 346
BXClients et comptes rattachés27 86322 4095 45416 855
BZAutres créances1 354 6121 354 612912 196
CFDisponibilités54 68554 68583 904
CHCharges constatées d’avance6 7906 79010 938
CJTOTAL (II)1 443 95022 4091 421 5411 023 893
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 930 798332 0871 598 7111 214 239
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves455 688455 688
DHReport à nouveau-47 49668 832
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)276 943-116 328
DLTOTAL (I)693 520416 577
DPProvisions pour risques30 000
DRTOTAL (III)30 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)102 74795 576
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 372
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés205 988239 374
DYDettes fiscales et sociales239 496230 877
EAAutres dettes10 1476 992
EBProduits constatés d’avance (2)316 813211 471
ECTOTAL (IV)875 191797 663
EETOTAL GENERAL (I à V)1 598 7111 214 240
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an875 191784 291
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises42 117
FGProduction vendue services1 788 2151 788 2151 516 735
FJChiffres d’affaires nets1 788 2151 788 2151 558 851
FOSubventions d’exploitation704 036720 482
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 22483 002
FQAutres produits18 61324 015
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 517 0882 386 351
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)12 946
FWAutres achats et charges externes993 769890 185
FXImpôts, taxes et versements assimilés50 02248 661
FYSalaires et traitements869 035874 448
FZCharges sociales297 981310 739
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements54 12258 392
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 31312 096
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions30 000
GEAutres charges43 74860 109
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 348 9912 267 576
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)168 097118 775
GJProduits financiers de participations29189
GLAutres intérêts et produits assimilés4 9861 376
GPTotal des produits financiers (V)5 0151 565
GRIntérêts et charges assimilées136670
GUTotal des charges financières (VI)136670
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 879895
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)172 976119 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion96 37019 407
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital252 583
HDTotal des produits exceptionnels (VII)96 370271 990
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 79745 283
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital509 549
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 797554 832
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)93 573-282 842
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 633
HKImpôts sur les bénéfices (X)-20 027-46 845
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 618 4732 659 905
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 341 5302 776 233
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)276 943-116 328
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 7391 0175 755
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles254 05353 1063 236303 923
0NAMORTISSEMENTS Total Général258 79254 1233 236309 678
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges30 00030 000
7CTOTAL GENERAL30 00030 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation30 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux27 863
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 354 612
VSCharges constatées d’avance6 790
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 389 2651 389 265
8AEmprunts et dettes financières divers102 747102 747
8BFournisseurs et comptes rattaché205 988205 988
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 14710 147
8LProduits constatés d’avance316 813316 813
VYTOTAL – ETAT DES DETTES875 191875 191
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4930 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 2011B00321
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 7555 7551 017
AHFonds commercial60 98060 98060 980
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels194 933130 57664 35759 250
ATAutres immobilisations corporelles225 180173 34651 83369 100
BJTOTAL (I)486 848309 678177 170190 346
BXClients et comptes rattachés27 86322 4095 45416 855
BZAutres créances1 354 6121 354 612912 196
CFDisponibilités54 68554 68583 904
CHCharges constatées d’avance6 7906 79010 938
CJTOTAL (II)1 443 95022 4091 421 5411 023 893
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 930 798332 0871 598 7111 214 239
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves455 688455 688
DHReport à nouveau-47 49668 832
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)276 943-116 328
DLTOTAL (I)693 520416 577
DPProvisions pour risques30 000
DRTOTAL (III)30 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)102 74795 576
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours13 372
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés205 988239 374
DYDettes fiscales et sociales239 496230 877
EAAutres dettes10 1476 992
EBProduits constatés d’avance (2)316 813211 471
ECTOTAL (IV)875 191797 663
EETOTAL GENERAL (I à V)1 598 7111 214 240
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an875 191784 291
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises42 117
FGProduction vendue services1 788 2151 788 2151 516 735
FJChiffres d’affaires nets1 788 2151 788 2151 558 851
FOSubventions d’exploitation704 036720 482
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 22483 002
FQAutres produits18 61324 015
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 517 0882 386 351
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)12 946
FWAutres achats et charges externes993 769890 185
FXImpôts, taxes et versements assimilés50 02248 661
FYSalaires et traitements869 035874 448
FZCharges sociales297 981310 739
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements54 12258 392
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions10 31312 096
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions30 000
GEAutres charges43 74860 109
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 348 9912 267 576
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)168 097118 775
GJProduits financiers de participations29189
GLAutres intérêts et produits assimilés4 9861 376
GPTotal des produits financiers (V)5 0151 565
GRIntérêts et charges assimilées136670
GUTotal des charges financières (VI)136670
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 879895
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)172 976119 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion96 37019 407
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital252 583
HDTotal des produits exceptionnels (VII)96 370271 990
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 79745 283
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital509 549
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 797554 832
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)93 573-282 842
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 633
HKImpôts sur les bénéfices (X)-20 027-46 845
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 618 4732 659 905
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 341 5302 776 233
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)276 943-116 328
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 7391 0175 755
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles254 05353 1063 236303 923
0NAMORTISSEMENTS Total Général258 79254 1233 236309 678
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges30 00030 000
7CTOTAL GENERAL30 00030 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation30 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux27 863
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 354 612
VSCharges constatées d’avance6 790
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 389 2651 389 265
8AEmprunts et dettes financières divers102 747102 747
8BFournisseurs et comptes rattaché205 988205 988
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)10 14710 147
8LProduits constatés d’avance316 813316 813
VYTOTAL – ETAT DES DETTES875 191875 191

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