ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE VILLAGE DE LA HAUTE BORNE

Objet : la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux , dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; gestion des accès des membres de l'ASL. A cet égard, l'ASL, dispose de tous pouvoirs pour procéder à l'installation de barrières, clôtures ou de tout système de sécurité permettant de contrôler l'accès au parking et aux espaces verts de l'ensemble immobilier ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la Commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL, ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression et le contrôle de leur respect, notamment par l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts