ILOT AUCHAN CHARTRONS

Associations syndicales de propriétaires

ILOT AUCHAN CHARTRONS
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (23/11/2022)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements d'intérêt collectif à l'ensemble ou à un groupe de propriétaires des biens immobiliers communs compris dans son périmètre, ainsi que l'ensemble de leurs aménagements et accessoires, il s'agit notamment : des cheminements piétons, espaces verts, sente constituant les espaces communs du permis de construire valant division précité et constituant les parcelles cadastrées Section RD n°186, 189, 191, 193, 94, 197, 198, 199, 203, et 205 ;  des volumes constituant les espaces collectifs de l'état descriptif de divisions en volumes établi sur lot 2 à savoir les volumes numéros 1 (Tréfonds), 12 (Voies circulations R-1), 18 (Esplanade), 19 (Kiosque), 20 (Sanitaires Kiosque),  21 (Local Eau), 22 (Local Fibre) et 28 (Trottoir) ; gestion du parc de stationnement au premier sous-sol du lot 2 (bâtiments G-H) et la gestion de l'esplanade constituant le volume 18 précité, notamment en ce qui concerne les accès et les éventuelles animations, directement ou indirectement par le biais d'un prestataire ; constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant concerner les espaces communs de l'ensemble immobilier ; appropriation, gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de biens de l'association à une personne de droit public, et notamment la rétrocession de la sente à première demande de la ville de Bordeaux et/ou de Bordeaux Metropole ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ILOT AUCHAN CHARTRONS

Adresse :
243-245 rue Jean-Jaurès
59650 Villeneuve d'Ascq

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Déclaration | Publication | Type 23/11/2022 | 06/12/2022 | Création (Nord)  pdf
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