ASSOCIATION SYNDICALE "TILLEULS 1"

Objet : La propriété, par tous moyens de droit, la garde, la gestion, la réparation et l'entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier (à l'exception de ceux qui auraient éventuellement été cédés à une Collectivité Publique ou à d'autres personnes ou services publics), leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; La cession éventuelle à une Collectivité Publique, ou à d'autres personnes ou services publics, desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif ; Le contrôle du respect et de l'exacte observation, par chaque membre de l'ASL, des servitudes, règles d'intérêt général, charges et le pouvoir de mise en œuvre de toutes actions adaptées pour l'atteinte de cet objectif ; Toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l'ASL ; Le maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier ;  Le paiement des dépenses, leur répartition entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement des cotisations mises à la charge de ces derniers ; D'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l'objet de l'ASL et notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt ; Les équipements communs seront transférés à l'Association Syndicale ; L'Association Syndicale Libre ne pourra refuser pour quelques raisons que ce soit, de recevoir la propriété de ces équipements communs et des charges y afférentes ; L'ASL sera par le seul fait de la mutation des équipements communs à son profit subrogée dans les droits et actions de la société VILOGIA PREMIUM, précédent propriétaire, à l'encontre de tous les entrepreneurs, et les fera valoir directement et à ses frais, risques et périls ; Les équipements communs formeront un ensemble qui sera affecté à l'utilité de tout l'ensemble immobilier ou à un certain nombre de propriétaires