COMITÉ CONTRE LA PRATIQUE DE LA CHASSE PAR LES FONCTIONNAIRES PENDANT LEUR TEMPS DE TRAVAIL

Associations loi du 1er juillet 1901

COMITÉ CONTRE LA PRATIQUE DE LA CHASSE PAR LES FONCTIONNAIRES PENDANT LEUR TEMPS DE TRAVAIL
Dernière mise à jour : moins d'1 an (25/07/2023)

Objet : opposition à la pratique de la chasse par les fonctionnaires pendant leur temps de travail ; saisine des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire et des juridictions financières pour qu'il soit mis fin à ces pratiques ; réalisation d'études juridiques, statistiques, sociologiques, etc ; relatives à la pratique de la chasse par les fonctionnaires pendant leur temps de travail
R.N.A : W591009192
Activités :
  • JUSTICE
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