ASSOCIATION DE DÉFENSE DES SINISTRÉS DES MOUVEMENTS DE TERRAIN, CONSÉCUTIFS À LA SÉCHERESSE EN FLANDRES ADSMTSF

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE DÉFENSE DES SINISTRÉS DES MOUVEMENTS DE TERRAIN, CONSÉCUTIFS À LA SÉCHERESSE EN FLANDRES ADSMTSF
Dernière mise à jour : moins d'1 an (13/07/2019)

Objet : rassembler les personnes physiques et morales propriétaire d'immeubles qui ont été endommagés par les mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols. Porter à la connaissance des médias par tout moyen légal le préjudice subi par les victimes de ces mouvements de terrains. Solliciter les élus politiques afin de porter devant les parlementaires les justes revendications des victimes afin de modifier les critères utilisés par la Commission Interministérielle pour la reconanaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et la ré-hydratation des sols. Soutenir le dossier des victimes e nvue d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et d'une indemnisation du préjudice par les compagnies d'assurance. Faciliter au nom de ses adhérents les actions en justice ou de défendre ses adhérents dans les actions menées contre eux et de se constituer partie civile
R.N.A : W594011861
Activités :
  • JUSTICE (défense des droits des victimes)
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