CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DU NORD PAS-DE-CALAIS

Association de loi 1901

CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DU NORD PAS-DE-CALAIS
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (02/09/2017)

Objet : organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant par tous moyens leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation ; établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ; oeuvrer à la formation des notaires à la médiation ainsi qu'à leur perfectionnement
R.N.A : W595029722
Activités :
  • JUSTICE (médiation, prévention)
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Coordonnées
CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES DU NORD PAS…

Adresse :
13, rue de Puebla, CS 29907
59800 Lille

Tel : 03 20 14 90 39

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