CONCILIATEURS DE JUSTICE DES HAUTS DE FRANCE

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CONCILIATEURS DE JUSTICE DES HAUTS DE FRANCE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (21/10/2017)

Objet : faciliter et améliorer les tâches des conciliateurs de justice au service de la paix sociale; missions d'intérêts général; constituer une structure de coordination des activités des conciliateurs de justice du ressort de la cour d'appel de Douai, à la disposition du magistrat coordonnateur désigné par les chefs de cour
R.N.A : W622001203
Activités :
  • JUSTICE (médiation, prévention)
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Coordonnées

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CONCILIATEURS DE JUSTICE DES HAUTS DE FRANCE

Adresse :
Cour d'Appel de Douai, 1, place de Pollinchove,
59500  Douai

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Déclaration | Publication | Type 21/10/2017 | 21/10/2017 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Douai)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : CONCILIATEURS DE JUSTICE DES HAUTS DE FRANCE
Ancien nom : CONCILIATEURS DE JUSTICE ET MEDIATEURS DES HAUTS DE FRANCE
Nouvel objet : faciliter et améliorer les tâches des conciliateurs de justice au service de la paix sociale; missions d'intérêts général; constituer une structure de coordination des activités des conciliateurs de justice du ressort de la cour d'appel de Douai, à la disposition du magistrat coordonnateur désigné par les chefs de cour
(Ancien objet : faciliter et améliorer les tâches des conciliateurs de justice et des médiateurs au service de la paix sociale; missions d’intérêts général; constituer une structure de coordination des activités des conciliateurs de justice du ressort de la cour d’appel de Douai, à la disposition du magistrat coordonnateur désigné par les chefs de cour; dialogue avec les magistrats au premier chef, puis avec tous les responsables désignés par le chef de cour; développement de la conciliation.)
Nouvelle adresse : Cour d'Appel de Douai, 1, place de Pollinchove, - 59500 Douai
(Ancienne adresse : 78, rue Poterne - 62400 Béthune)
27/06/2007 | 14/07/2007 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Béthune)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : CONCILIATEURS DE JUSTICE ET MEDIATEURS DES HAUTS DE FRANCE
Ancien nom : CONCILIATEURS DE JUSTICE DES HAUTS DE FRANCE
Nouvel objet : faciliter et améliorer les tâches des conciliateurs de justice et des médiateurs au service de la paix sociale; missions d’intérêts général; constituer une structure de coordination des activités des conciliateurs de justice du ressort de la cour d’appel de Douai, à la disposition du magistrat coordonnateur désigné par les chefs de cour; dialogue avec les magistrats au premier chef, puis avec tous les responsables désignés par le chef de cour; développement de la conciliation.
(Ancien objet : faciliter et améliorer les tâches des conciliateurs de justice au service de la paix sociale; missions d'intérêts général; constituer une structure de coordination des activités des conciliateurs de justice du ressort de la cour d'appel de Douai, à la disposition du magistrat coordonnateur désigné par les chefs de cour)
Nouvelle adresse : 78, rue Poterne - 62400 Béthune
(Ancienne adresse : Cour d'Appel de Douai 1 pl de Pollinchove - 59500 Douai)
19/10/1992 | 11/11/1992 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Douai)
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