ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VITTON-ZOLA/DUTRIEVOZ-HANOÏ/HENRI-ROLLAND

Objet : assurer le bon entretien des espaces communs ci-dessus désignés et notamment voies espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières nécessaires à cet effet ; assurer la police, la gestion, l'entretien, la réparation et la réfection, savoir : des espaces communs aux immeubles mentionnées à l'article 1er, dont l'usage profite à l'ensemble des propriétaires et copropriétaires desdits immeubles, et de tous les ouvrages ou éléments d'équipement pouvant dépendre desdits espaces ; en ce qui concerne les trottoirs, tant pour la partie appartenant aux propriétaires et copropriétaires de chacun des immeubles susmentionnés, que pour la partie indivise, les frais d'entretien, de réparation, d'aménagement et de réfection s'y rapportant, seront à la charge des propriétaires et copropriétaires des immeubles en façade desquels ils sont situés, les caniveaux feront partie de la cour commune et les frais y afférents seront répartis dans les conditions ci-après précisées ; décider et réaliser ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipement présentant un intérêt collectif nécessaire à la gestion des espaces communs ; passer tous contrats et marchés nécessaires, avec des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels ; mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les règles, charges et conditions résultant des présentes ; répartir toutes les dépenses entre ses membres, de les recouvrer et de les payer ; souscrire toutes polices d'assurances nécessaires aux biens dont elle assure la gestion ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet