ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES CANOPEA

Objet : assurer l'entretien, la préservation, la gestion et la surveillance des éléments d'intérêt collectif commun à l'ensemble des propriétaires ou copropriétaires des parcelles situées dans le périmètre de l'ensemble immobilier "CANOPEA" objet des présentes, ci-après listés ou qui seraient créées ultérieurement. A ce titre, elle assurera notamment la bonne exécution et le respect de toutes les servitudes établies aux termes du présent cahier des charges et des servitudes. Elle pourra avoir la propriété d'un ou plusieurs éléments d'équipements communs. Il est d'ores déjà indiqué qu'elle aura la propriété des lots de copropriété formant la salle de sport et le studio partagé le tout, ainsi qu'il est dit ci-avant ; lesquels lots de copropriété (lot n°83 et lot n°84) seront cédés gratuitement par la société requérante à l'ASL qui en assurera la gestion ; l'ASL CANOPE ne pourra refuser la cession à son profit, lesquels cessions interviendront à l'euro symbolique ; ces locaux seront utilisés par leurs bénéficiaires, ainsi qu'il est dit ci-avant, au fur et à mesure de l'achèvement tant des locaux que des immeubles concernés ; les éléments d'intérêt collectif, non publics, dont l'association a ainsi la gestion et la charge, sont les suivants (sans que cette énumération présente un caractère limitatif)  ; les voies de circulation (piétons et pompiers) extérieures de l'ensemble immobilier "CANOPEA" et leurs équipements comme les clôtures, les portails et portillons ; l'abri vélos visiteurs ; les éventuels réseaux communs d'alimentation et d'évacuation de l'eau, en électricité et les réseaux de télécommunications communes, etc..de l'ensemble immobilier "CANOPEA" ; le dispositif de gestion des eaux pluviales de l'ensemble immobilier "CANOPEA" tels que les noues d'infiltration des eaux pluviales ; les espaces verts et les bacs à compost de l'ensemble immobilier "SCCV CANOPEA à Lyon 7 MACROLOT A" ; les dispositifs d'éclairage aménagés sur les cheminements de l'ensemble immobilier "CANOPEA". De manière générale, l'ensemble des éléments d'équipements de l'ensemble immobilier "CANOPEA" ; et l'organisation de services communs tels que notamment le nettoyage et l'entretien des voiries, trottoirs, l'entretien, l'arrosage, la tonte et le ramassage des déchets végétaux sur les espaces verts, selon les modalités décidées en assemblée générale