nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "LES ALLÉES DE LONGCHAMP"MISE
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "LES ALLÉES DE LONGCHAMP"MISE
Nouvel objet : La gestion et l'entretien des équipement communs en propriété ou en jouissance à tous ou plusieurs propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies de circulation, piscine, espaces verts de la totalité du tènement (y compris ceux qui se trouvent sur l'assiette des différentes tranches bâties et qui sont accessibles à tous mais à l'exclusion des jardins privatifs), canalisations et réseaux d'eau, de gaz et d'électricité, local transformateur EDF, bassin de rétention des eaux pluviales, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc, pour lesquels une répartition des charges est prévue aux termes du Cahier des Charges de l'ensemble immobilier objet des présentes ; la gestion et l'entretien des biens faisant l'objet de servitudes réciproques instituées entre les différents fonds composant l'ensemble immobilier et relevant du périmètre de l'association tels que défini à l'article 1er ; soit, voies de circulation, espaces verts, aires de jeux et voiries extérieures ; La gestion et l'entretien des clôtures du tènement, qu'elles soient privatives ou mitoyennes avec les propriétés voisines ; La création de tous éléments d'équipement nouveaux ; Le contrôle de l'application du Cahier des Charges de l'ensemble immobilier ; L'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; La propriété des ouvrages et équipements communs et notamment de la parcelle AB n° 109, du pool-ho use ; L'embauche du gardien et de son aide éventuelle, et en conséquence la signature de son contrat de travail et du bail dans les conditions prévues à l'article SIX du cahier des charges ; La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de Droit public ; La police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association
(Ancien objet : La gestion et l'entretien des équipement communs en propriété ou en jouissance à tous ou plusieurs propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies de circulation, piscine, espaces verts de la totalité du tènement (y compris ceux qui se trouvent sur l'assiette des différentes tranches bâties et qui sont accessibles à tous mais à l'exclusion des jardins privatifs), canalisations et réseaux d'eau, de gaz et d'électricité, local transformateur EDF, bassin de rétention des eaux pluviales, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc, pour lesquels une répartition des charges est prévue aux termes du Cahier des Charges de l'ensemble immobilier objet des présentes ; la gestion et l'entretien des biens faisant l'objet de servitudes réciproques instituées entre les différents fonds composant l'ensemble immobilier et relevant du périmètre de l'association tels que défini à l'article 1er ; soit, voies de circulation, espaces verts, aires de jeux et voiries extérieures ; La gestion et l'entretien des clôtures du tènement, qu'elles soient privatives ou mitoyennes avec les propriétés voisines ; La création de tous éléments d'équipement nouveaux ; Le contrôle de l'application du Cahier des Charges de l'ensemble immobilier ; L'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; La propriété des ouvrages et équipements communs et notamment de la parcelle AB n° 109, du pool-ho use ; L'embauche du gardien et de son aide éventuelle, et en conséquence la signature de son contrat de travail et du bail dans les conditions prévues à l'article SIX du cahier des charges ; La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de Droit public ; La police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association)
Nouvelle adresse : 10 rue des Emeraudes - 69006 Lyon
(Ancienne adresse : 139 rue Vendôme - 69006 Lyon)