ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "VARIATIONS"

Objet : propriété, gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement et éventuellement déplacement de tous les équipements et aménagement d'intérêt collectif ; propriété et gestion de la voie et des espaces communs réalisés sur la parcelle cadastrée, section BO, numéro 699, constituant le lot 1-B du permis de construire valant division dont il a été parlé dans l'article 3.2 des statuts ainsi que la gestion des aménagements et équipements suivants, à savoir notamment : voies de circulation des piétons dont revêtements et fondations ; espaces verts communs (haies, parterre de fleurs, etc.) ; les clôtures sur rue te les portails d'accès avec leurs systèmes de commandes ; le réseau d'éclairage et les coffrets, boitiers et réseaux enterrés ; le réseau de collecte des eaux pluviales de la sente dont regards, grilles, réseaux enterrés, bassin de rétention ; acquisition, à titre gratuit ou à l'euro symbolique, puis propriété et gestion (notamment l’entretien, la réfection et le cas échéant, le remplacement ou la reconstruction des éléments et biens suivants) des espaces verts, aménagements et équipements à usage commun réalisés sur la parcelle cadastrées section BO numéro 699, constituant le lot 1-B du permis de construire valant division dont il a été parlé à l'article 3.2 des statuts ; contrôle et application du cahier des charges et des servitudes et des présents statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application