nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL DOMAINE PLAISANCE
Ancien nom : ASL DOMAINE PLAISANCE
Nouvel objet : l'association foncière urbaine libre a pour objet la propriété, la gestion, la conservation, l'entretien, la réparation et la reconstruction de toutes les parties et équipements collectifs compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, arbres, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, avec ou sans appropriation desdits biens, présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des propriétaires et copropriétaires de l'ensemble des bâtiments et maisons individuelles, composant le programme de construction ci-dessous visé et affectés à l'AFUL, les parties et équipements collectifs comprennent, sans que cette liste soit exhaustive : la nouvelle voie de circulation (piétons et véhicules) ; les emplacements de stationnement extérieurs ; les Bornes d'Apport Volontaires (BAV) ; étant ici précisé qu'une convention de gestion sera régularisée entre le syndicat mixte de collecte et valorisation des déchets AZUR et l'AFUL (il est confié à l'AFUL la mission de gestion de cette convention), celles-ci seront rétrocédées au syndicat AZUR ; les réseaux et équipements divers desservant les différents membres de l'AFUL ; les espaces verts ; et généralement toutes installation présentant un intérêt pour tout l'ensemble immobilier et dont la gestion ne serait pas assurée par un autre organisme, en conséquence, l'entretien et les réparations de toute nature desdits biens et équipements incombent à l'association foncière urbaine libre, d'autres éléments d'équipements collectifs pourront être créés ultérieurement en fonction des besoin des membres de l'AFUL ou de l'un d'eux
(Ancien objet : l'association foncière urbaine libre a pour objet la propriété, la gestion, la conservation, l'entretien, la réparation et la reconstruction de toutes les parties et équipements collectifs compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, arbres, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, avec ou sans appropriation desdits biens, présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des propriétaires et copropriétaires de l'ensemble des bâtiments et maisons individuelles, composant le programme de construction ci-dessous visé et affectés à l'AFUL, les parties et équipements collectifs comprennent, sans que cette liste soit exhaustive : la nouvelle voie de circulation (piétons et véhicules) ; les emplacements de stationnement extérieurs ; les Bornes d'Apport Volontaires (BAV) ; étant ici précisé qu'une convention de gestion sera régularisée entre le syndicat mixte de collecte et valorisation des déchets AZUR et l'AFUL (il est confié à l'AFUL la mission de gestion de cette convention), celles-ci seront rétrocédées au syndicat AZUR ; les réseaux et équipements divers desservant les différents membres de l'AFUL ; les espaces verts ; et généralement toutes installation présentant un intérêt pour tout l'ensemble immobilier et dont la gestion ne serait pas assurée par un autre organisme, en conséquence, l'entretien et les réparations de toute nature desdits biens et équipements incombent à l'association foncière urbaine libre, d'autres éléments d'équipements collectifs pourront être créés ultérieurement en fonction des besoin des membres de l'AFUL ou de l'un d'eux)
Nouvelle adresse : 20 avenue de Plaisance - 95100 Montreuil
(Ancienne adresse : 20 avenue de Plaisance - 95100 Montreuil)