ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE THE PARTY

Objet : administration, entretien, surveillance, réfection, réparation, acquisition et même reconstruction des espaces, aménagements, ouvrages, installations et réseaux constituant des éléments d'intérêt collectif à tous les membres de l'association ou à certains d'entre eux seulement , dont notamment : recueillir la propriété, des espaces et aménagements d'intérêt collectif aux membres de l'Association ou à certains d'entre eux ; reconstruction des parties détruites en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens ou des équipements appartenant à l'Association ; contrôle du respect du cahier des charges du présent EDDV pour les relations entre les propriétaires des volumes dépendant du périmètre de la présente association ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des volumes, ainsi que celle grevant le terrain  telle que rappelée dans l'exposé, et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de l'association entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de l'association ; études, démarches, négociation, passation de contrat et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier, l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; recrutement du personnel nécessaire à son fonctionnement ; cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages ou des emprises lui appartant ; souscription de toutes polices d'assurances nécessaires  concernant les biens d'intérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés, en cas de carence de leur propriétaire ; la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; représentation de ses membres en justice ;