ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ILOT 2.1 DE LA ZAC CASTELLANE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ILOT 2.1 DE LA ZAC CASTELLANE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (30/09/2017)

Objet : gestion et entretien des volumes et des équipements qui sont sa propriété comme ayant été acquis à titre gratuit ou à titre onéreux ou dont elle a la charge suivant les dispositions du cahier des règles d'usage et d'occupation : le volume 1 (tréfonds général), le volume 6 (local transformateur) et le volume 7 (local poubelles, local sous-station, local échangeur au niveau -3) ; gestion et entretien des espaces extérieurs sur dalles aménagés en jardins et circulations piétonnes au niveau -1 et au niveau -2 avec porte d'accès depuis la Venelle n° 1 ; gestion et entretien des systèmes de raccordement au chauffage urbain et de production d'eau chaude sanitaire, et des réseaux de distribution dans l'ensemble immobilier (logement et locaux au niveau -1) ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle des travaux de gros œuvre affectant les structures porteuses de tout ou partie de l'ensemble immobilier, des étanchéités de toitures ainsi que des réseaux qui sont à l'usage collectif de tous les volumes ou de plusieurs d'entre eux ;  contrôle de tous travaux concernant les façades dès lors que ces travaux pourraient porter atteinte de leur esthétique ; contrôle de tous travaux concernant les façades dès lors que ces travaux pourraient porter atteinte à leur esthétique ; contrôle de l'application des dispositions de l'Etat Descriptif de Division en Volumes, du cahier des règles d'usage et d'occupation et du règlement intérieur éventuel ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par ledit cahier ou les présents statuts ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; répartition des dépenses de gestion, de répartition et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement, le tout selon les grilles de répartition fixées au cahier des règles d'usage et d'occupation ; souscription des assurances collectives ; représentation en justice ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
194, rue Duguesclin, Office Public de Lyon Métropole Habitat
69003 Lyon

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Déclaration | Publication | Type 30/09/2017 | 30/09/2017 | Création (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
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