ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OU CHARTRES BUSINESS PARK

Objet : acquisition et ou gestion et entretien des terrains et son équipement à usage commun à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc., et ce quelque soit la nature du droit de propriété desdits biens à usage commun : privative dépendant d’un lot comme appartenant à un propriétaire ou à transférer à l’association syndicale libre ; création de tous éléments d’équipements nouveaux. La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association syndicale libre à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier et des présents statuts ; souscription de toute assurance responsabilité civile et autres... du chef de sa gestion, et le cas échéant, au titre d’un éventuel droit de propriété ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association syndicale libre ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale libre et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourrant aux objets définis, notamment la réception le cas échéant de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.