Objet : l'acquisition à titre gratuit, la gestion et l'entretien des équipements et espaces communes, ainsi que de la voirie et les réseaux du lotissement tels qu'ils sont définis par les plans du lotissement ainsi que par le programme des travaux prévu par le permis d'aménager ; rester propriétaire de ces équipements, espaces et voies jusqu'à leur transfert éventuel à une collectivité publique ; la création de tous éléments d'équipement nouveau ; assurer par tout moyen de droit le respect de l'éventuel cahier des charges et du règlement du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; exercer toute action judiciaire visant à faire respecter les statuts et documents de l'ensemble immobilier (cahier des charges et règlement s'il en existe) ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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