Objet : acquisition à titre gratuit, gestion et entretien des équipements et espaces communs, ainsi que de la voirie du lotissement tels qu'ils sont définis par les plans du lotissement ainsi que par le programme des travaux prévu par le permis d'aménager ; l'ASL restera propriétaire des équipements, espaces et voies jusqu'à leur transfert éventuel à une collectivité publique , l'ASL est également compétente pour : la création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; faire assurer par tout moyen de droit le respect de l'éventuel cahier des charges et du règlement du lotissement s'ils existent ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financière, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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