ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ÔME

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ÔME
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (12/10/2021)

Objet : la propriété des équipement s et locaux collectifs communs à tous les copropriétaires des deux ensembles immobiliers susvisés savoir : la salle partagée (lot numéro 1) située dans la copropriété dénommée " Résidence Magnolia-Érable ", au rez-de-chaussée du bâtiment Érable ; la gestion et l'entretien des équipements collectifs communs à tous les copropriétaires des deux Ensembles Immobiliers susvisés qui seront notamment ; la chaudière collective et ses équipements à usage du groupe scolaire de la ZAC et les deux Ensembles immobiliers dénommés " Résidence Orme "  (étant ici précisé que cet usage partagé doit faire l'objet d'un acte de constitution de servitudes à recevoir par Bremens-Notaires) ; cette chaudière collective est située au premier sous-sol de la copropriété dénommée " Résidence Magnolia-Érable" ; la toiture-terrasse partagée située dans la copropriété dénommée "Résidence Magnolia- Érable ", au quatrième du bâtiment Magnolia ; la rampe d'accès et voies de circulation du sous-sol de la copropriété dénommée " Résidence-Magnolia-Érable  " ; les bacs à compost situés à l'extérieur de la copropriété dénommée " Résidence Orme " ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétaires dès leur mise en service  et la conclusion de tous contrats et  conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; il est précisé que la chaudière collective doit alimenter : la " Résidence Magnolia-Érable " ; la futur copropriété dénommée " Résidence Orme " ainsi que le groupe scolaire voisin ; un acte de constitution de servitude sera spécifiquement pour la création et le fonctionnement de cette chaudière
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ÔME

Adresse :
l'écoquartier des Orfèvres Zac
01600 Trevoux

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 12/10/2021 | Création (Sous-préfecture Belley)  pdf
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