nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MONT DES ALOUETTES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MONT DES ALOUETTES
Nouvel objet : d'acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement, en particulier elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif, de veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement, de fixer le montant de la contribution des membres de l'Association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs, de procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public, les organes administratifs suivants assureront son fonctionnement
(Ancien objet : d'acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement, en particulier elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif, de veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement, de fixer le montant de la contribution des membres de l'Association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs, de procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public, les organes administratifs suivants assureront son fonctionnement)
Nouvelle adresse : 355 rue des Alouettes - 01600 Trévoux
(Ancienne adresse : 355 rue des Alouettes - 01600 Trévoux)