ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS D'AZUR

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS D'AZUR
Dernière mise à jour : moins d'1 an (29/06/2019)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, bassin de rétention, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, aires containers, boîtes aux lettres, pompe de relevage ; appropriation des biens à usage communs tels que listés aux statuts ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit (si l'association est devenue propriétaire desdits équipements) ; gestion de l'Ensemble Immobilier, et notamment : (i) le contrôle du respect des servitudes existant, (ii) le respect du bon ordre et de la tranquillité de l'ensemble immobilier, (iii) le respect des règles et consignes de sécurité des prescriptions administratives, (iv) la  répartition  et  le paiement  des  charges  liées  au fonctionnement  de  l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes à cette gestion ainsi qu'aux ouvrages et équipements ;  gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 29/06/2019 | 29/06/2019 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ain)  pdf
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ASS. SYNDICALE LIBRE LES JARDINS D'AZUR

Adresse :
381, rue Magnolia Grandiflora
01600 Trevoux

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