ASL LOTISSEMENT DE CHANTEGRILLET

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LOTISSEMENT DE CHANTEGRILLET
Dernière mise à jour : moins d'1 an (08/12/2018)

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs et équipements collectifs : voie d'accès aux 5 lots, comprenant une aire de retournement, une place de parking, un trottoir sur toute la longueur de la voirie, un panneau signalétique "stop" et le marquage au sol associé ; espaces verts communs (engazonés et arborés) le long de la voie d'accès aux 5 lots et au sud des lots 3 et 4  ; ouvrage de rétention d'eau collectif situé sous l'espace vert commun au sud des lots 3 et 4 ; réseau commun de canalisation d'eau, présent notamment sous les espaces communs du lotissement et dans l'emprise de la servitude de tréfonds créée sur le lot 3 ; 3 ponts lumineux et coffrets d'alimentation électrique associés ; aire de regroupement des ordures ménagères, avec périmètre en palissade bois ; groupement de 6 boîtes aux lettres au niveau de l'aire de regroupement des ordures ménagères ; une de ces 6 boîtes est celle de la dite ASL .
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL LOTISSEMENT DE CHANTEGRILLET

Adresse :
519, montée de Chantegrillet
01600 Trévoux

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