Objet : propriété des voiries et espaces verts dépendant du lotissement ; gestion et entretien de la voirie desservant lensemble des lots (parcelles cadastrées section AR nos 105, 106, 107, 108) et des espaces verts (parcelle cadastrée section AR no 109) ; création de tous biens, éléments déquipement et services communs nouveaux ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières sy rapportant, en ce compris la conclusion demprunts ; rétrocession des voiries et espaces verts à la communauté urbaine du Grand Nancy ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et dentretien des installations, éléments déquipement et services communs visés ci-dessus ; lassociation peut devenir propriétaire de ces installations, éléments déquipement ou services communs ; étant précisé que lassociation réalisera son objet ci-dessus défini, quelle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; en outre, lassociation disposera dun droit daccès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par laccomplissement de lobjet social.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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