ASL DU SITE DE L'ANCIEN SAINT JO

Objet : acquisition, entretien et gestion du lot n°4 (espaces de circulation commun véhicule et/ou piétons) et du lot n°5 (sentiers tout public) provenant de la division des parcelles cadastrées AO n°731 et 733 ci-avant désignées, des éventuels biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle  ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; s'il y a lieu la constitution de droits de passage en tous temps et heures et avec tous véhicules et de servitudes de tréfonds de passage des canalisations sur des voiries communes de l'ensemble immobilier au profit des fonds voisins audit ensemble immobilier ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; police desdits biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes  subventions et la conclusion de tous emprunts.