Objet : gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, espaces vert, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux aménagés sur les parcelles AH416, 417, 548, 550, 553, 555, 556, 557, 559; 560, 561 ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession à titre gratuit ou onéreux ; gestion et police des biens commun ; établissement de servitudes ; répartition des dépenses ; maintien et sécurité des personnes et des biens ; ester en justice
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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