ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT CHEMIN DU COUCOU À GONDREVILLE

Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement notamment les parcelles suivantes, cadastrées, savoir : Commune de Gondreville; section AH, numéro 311 pour une contenance de 00 ha 00 a 79ca, section AH, numéro 312 pour une contenance de 00 ha 13 a 34 ca, section AH, numéro 333 pour une contenance de 00 ha 00 a 01 ca ; l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment : la voirie dans son ensemble, y compris ses ouvrages accessoires ; les espaces verts ; les bordures, bordurettes, pavés, caniveaux, plantations, poteau, bois, matériaux de surface ; la signalisation horizontale et verticale ; etc...; le poste de relevage, installation, équipements et clôture et éventuellement, le portail qui pourrait être installé à l'entrée du lotissement ; le bassin de rétention et ses ouvrages accessoires, ouvrages de régulation, noue de dispersion et déversoir de sécurité ; le réseau des eaux usées compris refoulement, le réseau des eaux pluviales ; le réseau de l'eau potable ; le réseau téléphone ; et le réseau de l'éclairage public ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des  colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent. D'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. L'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'Association ou la réduction de son périmètre