nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE L'EPINE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE L'EPINE
Nouvel objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de toutes installations dintérêt commun et tous terrains propriété de lassociation ; lassociation aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui nauraient pas été remis au domaine public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, haies, clôtures ; cession éventuelle à une personne morale de droit public des terrains ou équipements communs.
(Ancien objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de toutes installations dintérêt commun et tous terrains propriété de lassociation ; lassociation aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui nauraient pas été remis au domaine public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, haies, clôtures ; cession éventuelle à une personne morale de droit public des terrains ou équipements communs.)
Nouvelle adresse : domaine de lEpine - 69270 Fontaines-Saint-Martin
(Ancienne adresse : domaine de lEpine - 69270 Fontaines-Saint-Martin)