nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT " RÉSIDENCE DU PETIT MOULIN "
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT " RÉSIDENCE DU PETIT MOULIN "
Nouvel objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien et l'amélioration de toutes installations d’intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis au domaine public ; l'entretien, la conservation, et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, haies, clôtures ; la cession éventuelle à une personne morale de droit public des terrains ou équipements communs.
(Ancien objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien et l'amélioration de toutes installations d’intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis au domaine public ; l'entretien, la conservation, et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, haies, clôtures ; la cession éventuelle à une personne morale de droit public des terrains ou équipements communs.)
Nouvelle adresse : lotissement le petit Moulin, résidence du petit Moulin - 69270 Fontaines saint Martin
(Ancienne adresse : lotissement le petit Moulin, résidence du petit Moulin - 69270 Fontaines saint Martin)