nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA VERCHERE A FONTAINES-SAINT-MARTIN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA VERCHERE A FONTAINES-SAINT-MARTIN
Nouvel objet : acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs du lotissement, particulièrement des voies crées, installations, ouvrages réseaux et espaces communs jusqu'à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public; la souscription de tous les contrats d'entretien ou autres nécessaires au bon fonctionnement des équipements communs ; en outre, l'association aura pour mission de veiller au respect du règlement du lotissement.
(Ancien objet : acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs du lotissement, particulièrement des voies crées, installations, ouvrages réseaux et espaces communs jusqu'à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public; la souscription de tous les contrats d'entretien ou autres nécessaires au bon fonctionnement des équipements communs ; en outre, l'association aura pour mission de veiller au respect du règlement du lotissement.)
Nouvelle adresse : 455, rue du Diot - 69270 Fontaines saint Martin
(Ancienne adresse : 455, rue du Diot - 69270 Fontaines saint Martin)