nom, objet
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE JULIETTE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE JULIETTE
Nouvel objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements dintérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, notamment par lacquisition ou la location de tout immeuble ou par lexécution de tous travaux ; possibilité de mise en uvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions, ainsi que le cahier des charges ; le cas échéant, cession à la commune de la voirie, des équipements deau potable, des réseaux deaux usées et vannes, ainsi que des réseaux deaux pluviales, et, de façon générale, des cessions, échanges et autres mutations ; respect et exacte observation du chaier des charges, des servitudes, des règles dintérêt général, des charges et conditions ; répartition des dépenses entre les membres de lASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, quelles soient particulières à lensemble immobilier ou communes avec dautres ensembles ; la rétrocession de tout ou partie des voies et espaces communs sur une demande de la commune ou dune collectivité compétente en matière despace public est soumise au vote de lassemblée générale.
(Ancien objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements dintérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, notamment par lacquisition ou la location de tout immeuble ou par lexécution de tous travaux ; possibilité de mise en uvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions, le cas échéant, cession à la commune, de la voirie, des équipements deau potable, des réseaux deaux usées et vannes, ainsi que des réseaux deaux pluviales, et, de façon générale, des cessions, échanges et autres mutations ; respect et exacte observation des servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions ; répartition des dépenses entre les membres de lASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses, quelles soient particulières à lensemble immobilier ou communes à dautres ensembles ; rétrocession à titre gratuit de tout ou partie des voies et espaces communs (voiries et parking de 20 stationnements, accessible par la rue Descartes) à la première demande de la commune ou dune collectivité compétente en matière despace public, cette obligation est de plein droit et simpose sans accord préalable de lassemblée générale ; instauration de la libre circulation, comme sur une voie publique, sur les voies de lensemble dhabitations, à titre de servitudes réelles et perpétuelles, sans indemnités à qui que ce soit, afin de permettre la libre circulation de véhicules avec lensemble immobilier limitrophe de Pinassey.)