nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE CHAMPFLEURY
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT CHAMPFLEURY
Nouvel objet : la gestion et l'entretien des biens faisant l'objet de servitudes réciproques instituées entre les différents fonds composant l'ensemble immobilier et relevant du périmètre de l'Association tels que défini à l'article 1er ; soit, voies de circulation, espaces verts, aires de jeux et voiries extérieures ; la gestion et l'entretien des voies créées, installations, ouvrages réseaux et espaces communs ; l'acquisition éventuelle de biens d'équipements communs ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et convention relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; le contrôle du respect du cahier des charges du lotissement. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : la gestion et l'entretien des biens faisant l'objet de servitudes réciproques instituées entre les différents fonds composant l'ensemble immobilier et relevant du périmètre de l'Association tels que défini à l'article 1er ; soit, voies de circulation, espaces verts, aires de jeux et voiries extérieures ; la gestion et l'entretien des voies créées, installations, ouvrages réseaux et espaces communs ; l'acquisition éventuelle de biens d'équipements communs ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et convention relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; le contrôle du respect du cahier des charges du lotissement. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 6 rue Fileuses - 69740 GENAS
(Ancienne adresse : 15 rue de l'Industrie - 69740 GENAS)