ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA PORTE DE GENAS

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA PORTE DE GENAS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (13/07/2019)

Objet : garde, gestion, police, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages, biens mobiliers, biens immobiliers et services d'intérêt collectif compris dans son périmètre ; établissement, modification et suppression de tous cahiers des charges et règlements intérieurs nécessaires à cet effet ; amélioration ou création des installations, équipements, ouvrages, biens et services d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tous ouvrages ou de tous biens mobiliers ou immobiliers ou par l'exécution de travaux, dans le périmètre défini plus haut ou, par exception,à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu et notamment si cela s'avérait nécessaire à la mise en valeur des propriétés de l'ensemble immobilier ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tous autres collectivités ou établissements publics de tout ou partie du patrimoine de l'ASL ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; prise de toutes mesures ou initiatives requises pour imposer l'application des présents statuts et du cahier des charges de l'ensemble immobilier La Porte de Genas, notamment par les voies de droit convenables ; fixation du montant de la contribution des membres de l'ASL aux dépenses, répartition des dépenses entre ses membres, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une manière générale, la conclusion de tous contrats et conventions et la réalisation de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et hypothèques.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 13/07/2019 | 13/07/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA PORTE DE GENAS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA PORTE DE GENAS
Nouvel objet : garde, gestion, police, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages, biens mobiliers, biens immobiliers et services d'intérêt collectif compris dans son périmètre ; établissement, modification et suppression de tous cahiers des charges et règlements intérieurs nécessaires à cet effet ; amélioration ou création des installations, équipements, ouvrages, biens et services d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tous ouvrages ou de tous biens mobiliers ou immobiliers ou par l'exécution de travaux, dans le périmètre défini plus haut ou, par exception,à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu et notamment si cela s'avérait nécessaire à la mise en valeur des propriétés de l'ensemble immobilier ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tous autres collectivités ou établissements publics de tout ou partie du patrimoine de l'ASL ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; prise de toutes mesures ou initiatives requises pour imposer l'application des présents statuts et du cahier des charges de l'ensemble immobilier La Porte de Genas, notamment par les voies de droit convenables ; fixation du montant de la contribution des membres de l'ASL aux dépenses, répartition des dépenses entre ses membres, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une manière générale, la conclusion de tous contrats et conventions et la réalisation de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et hypothèques.
(Ancien objet : garde, gestion, police, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages, biens mobiliers, biens immobiliers et services d'intérêt collectif compris dans son périmètre ; établissement, modification et suppression de tous cahiers des charges et règlements intérieurs nécessaires à cet effet ; amélioration ou création des installations, équipements, ouvrages, biens et services d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tous ouvrages ou de tous biens mobiliers ou immobiliers ou par l'exécution de travaux, dans le périmètre défini plus haut ou, par exception,à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu et notamment si cela s'avérait nécessaire à la mise en valeur des propriétés de l'ensemble immobilier ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tous autres collectivités ou établissements publics de tout ou partie du patrimoine de l'ASL ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; prise de toutes mesures ou initiatives requises pour imposer l'application des présents statuts et du cahier des charges de l'ensemble immobilier La Porte de Genas, notamment par les voies de droit convenables ; fixation du montant de la contribution des membres de l'ASL aux dépenses, répartition des dépenses entre ses membres, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une manière générale, la conclusion de tous contrats et conventions et la réalisation de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et hypothèques.)
Nouvelle adresse : 74, rue Jean Moulin, - 69740 Genas
(Ancienne adresse : 2, impasse d'Estournelles de Constant - 69740 Genas)
N.C             | N.C             | Création
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Adresse :
74, rue Jean Moulin,
69740  Genas

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