ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE IMMANENCE

Objet : propriété des parcelles cadastrées section AC numéros 969 et 980 qui seront acquises à l'euro symbolique une fois les travaux d'aménagement sur ces parcelles réalisés par la Société-dénommée SCCV REPUBLIQUE. Il est précisé que les frais de cession seront supportés par la Société dénommée SCCV REPUBLIQUE ; l est toutefois rappelé que ces parcelles pourront ultérieurement faire l'objet d'une rétrocession au profit de la Commune de Pusignan ; la gestion et l'entretien des équipements collectifs communs à tous les propriétaires du Programme de Construction susvisé qui seront aménagés sur les parcelles cadastrées section AC numéros 969 et 980, à savoir notamment : les conteneurs à ordures ménagères, le local transformateur, les places de stationnement extérieures, la voirie, les espaces verts .. ; la signature de tous contrats notamment nécessaires au bon fonctionnement de ces équipements ; l'exercice de toutes actions afférentes aux équipements communs ;  la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l' ASL dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association. la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; la souscription de toute assurance relative à l' ASL et à ses équipements ; D'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts