ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES VIGNES
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (26/07/2016)
Objet : acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs ; éventuellement procéder à la réfection des équipements communs ou à la réalisation d’ouvrages nécessaires à l’amélioration du lotissement ; veiller à l’application des clauses du règlement ; fixer le montant de la contribution des membres de l’association syndicale aux frais de gestion, d’entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Activités :
CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.
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