ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES ORMES (dissoute)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES ORMES
Association dissoute

Objet : acquérir, gérer et entretenir les terrains et équipements communs ; éventuellement, procéder à la réfection des équipements communs ou à la réalisation des ouvrages nécessaires à l’amélioration de la copropriété ; veiller à l’application des clauses du règlement ; fixer le montant de la contribution des membres de l’association syndicale aux frais de gestion, d’entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type N.C             | 21/12/2019 | Dissolution (Préfecture Préfecture de la Côte-d'Or)  pdf09/01/2006 | 02/12/2006 | Création (Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or)  pdf

Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES ORMES

Adresse :
21910 Noiron-sous-Gevrey

Liste de toutes les associations référencées à Noiron-sous-Gevrey