ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PANORAMA D'URCY

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PANORAMA D'URCY
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (04/02/2010)

Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : voies (un chemin d’accès au parking lot A cadastré AB 273 d’une superficie de 235 m2, un parking lot B cadastré AB 274 d’une superficie de 300 m2, un chemin d’accès aux propriétés lot C cadastré AB 275 d’une superficie de 250 m2, un espace d’agrément lot D constitué d’une piscine et de son local technique cadastré AB 272 d’une superficie de 249 m2), espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier ; contrôle de l’application du règlement intérieur et des présents statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs cités ci-dessus, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
Le Village, 2 voie de Clémencey
21220 Urcy

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