ASL DES PROPRIÉTAIRES DU 27 B RUE DU PORT BERNARD

Objet : propriété, gestion, entretien,réparation et reconstruction de toutes les parties et équipements ci-après désignés "biens communs et équipements collectifs" présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des propriétaires ou pour certains  d'entre eux et affectés à l'association ; amélioration, aliénation et création d tous nouveaux aménagement et équipements collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale ; représentation des intérêt collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le paiement des dépenses et le recouvrement des recettes ; cession des dits terrains et équipements communs, à première demande, à une personne morale de droit public ; d'une manière générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment  la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts ; biens communs et équipements collectifs : les biens communs et équipements collectifs sont issus du Permis d'Aménager PA 021 239 18 B0002 autorisé par décision tacite en date du 22/0/2018 ; son assiette se compose de la parcelle cadastrée sur la commune d'Echenon (21) section AD numéro 322 correspondant à la voirie d'accès commune ainsi que tout ce qui la compose et notamment : la chaussée : structure, revêtement, bordure, caniveau... ;le réseaux d'eaux pluviales : grilles, noue d'infiltration... ; le réseau d'eau usées, depuis le regard commun sur domaine public jusqu'aux regards de branchements des propriétaires : regards, canalisation... ; le regard d'eau potable comprenant l'ensemble des compteurs individuels et conduites individuelles des lots ; les réseaux communs d’électricité et de téléphone ; les biens communs et équipements collectifs gérés par la présente association ont pour vocation d'assurer l'accès charretier et piéton et la desserte par les réseaux des lots créés et à venir ; les membres de l'association syndicale ne pourront en aucun cas s'opposer à une extension de l'urbanisme qui pourrait s'opérer sur les propriétés des membres de l'association ou sur les propriétés riveraines via les biens et équipements propriétés de l'association