nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES OLIVIERS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES OLIVIERS
Nouvel objet : il est précisé que seront directement cédés par la société AST Groupe à la commune de l'Isle sur la Sorgue conformément au descriptif des actes de vente notariés : le chemin de la Farigoule (lot 11) versé dans le domaine communal, les réseaux enfouis sur ce même lot, le réseau d'éclairage public et son mobilier ainsi que la consommation électrique des lots 10 et 11, l'entretien et l'élagage des plantations longeant le chemin de Farigoule ; cette cession découle la prise en charge par la commune du fonctionnement et de l'entretien de la rétention d'eaux pluviales ainsi que le local à ordures ménagères situés sur le terrain voisin du lotissement de la Farigoule ; l'exercice de toutes actions, pratiques, contentieuses et judiciaires, d'intérêt commun aux propriétaires co-lotis, le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, la création éventuelle de tous les éléments d'équipements communs à venir ; l'entretien des biens et aménagements communs à tous les propriétaires du lotissement, voies, espaces verts, aménagements divers ; éléments propres au Clos des Oliviers : la voie de desserte du lotissement le Clos des Oliviers et le rond-point (lot n°10) après cession ; la création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; la gestion et la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la souscription des polices d'assurance utiles ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; cette répartition se fera à part égales entre les différents propriétaires sans tenir compte de la surface des terrains ni du SHON ; et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.
(Ancien objet : il est précisé que seront directement cédés par la société AST Groupe à la commune de l'Isle sur la Sorgue conformément au descriptif des actes de vente notariés : le chemin de la Farigoule (lot 11) versé dans le domaine communal, les réseaux enfouis sur ce même lot, le réseau d'éclairage public et son mobilier ainsi que la consommation électrique des lots 10 et 11, l'entretien et l'élagage des plantations longeant le chemin de Farigoule ; cette cession découle la prise en charge par la commune du fonctionnement et de l'entretien de la rétention d'eaux pluviales ainsi que le local à ordures ménagères situés sur le terrain voisin du lotissement de la Farigoule ; l'exercice de toutes actions, pratiques, contentieuses et judiciaires, d'intérêt commun aux propriétaires co-lotis, le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement, la création éventuelle de tous les éléments d'équipements communs à venir ; l'entretien des biens et aménagements communs à tous les propriétaires du lotissement, voies, espaces verts, aménagements divers ; éléments propres au Clos des Oliviers : la voie de desserte du lotissement le Clos des Oliviers et le rond-point (lot n°10) après cession ; la création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; la gestion et la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la souscription des polices d'assurance utiles ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; cette répartition se fera à part égales entre les différents propriétaires sans tenir compte de la surface des terrains ni du SHON ; et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.)
Nouvelle adresse : lotissement le Clos des Oliviers - 84800 L'Isle-sur-La Sorgue
(Ancienne adresse : lotissement le Clos des Oliviers - 84800 L'Isle-sur-La Sorgue)