nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT PLAN DE RIGAULTE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT PLAN DE RIGAULTE
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, dans cette hypothèse, il est précisé que dans le cas où l'ensemble de la voirie ainsi que l'espace vert n°1 revêtant un caractère d'intérêt général, feraient l'objet d'une réquisition, la cession en faveur de la commune (à titre gratuit ou non) devra être impérativement votée à l'unanimité en assemblée générale, sans quoi, la cession de cet espace privé ne pourra pas s'opérer, en outre l'ASL, a pour mission de veiller au respect des règles du lotissement et le cas échéant modifier celles-ci, de fixer la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et d'assurer leur recouvrement.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, dans cette hypothèse, il est précisé que dans le cas où l'ensemble de la voirie ainsi que l'espace vert n°1 revêtant un caractère d'intérêt général, feraient l'objet d'une réquisition, la cession en faveur de la commune (à titre gratuit ou non) devra être impérativement votée à l'unanimité en assemblée générale, sans quoi, la cession de cet espace privé ne pourra pas s'opérer, en outre l'ASL, a pour mission de veiller au respect des règles du lotissement et le cas échéant modifier celles-ci, de fixer la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et d'assurer leur recouvrement.)
Nouvelle adresse : 17 lotissement Plan de Rigaulte - 84800 L'Isle sur la Sorgue
(Ancienne adresse : lotissement Plan de Rigaulte - 84800 L'Isle sur la Sorgue)