nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS JEAN MONNET
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS JEAN MONNET
Nouvel objet : approbation, entretien, gestion, réalisation de travaux et d'actions d'intérêt commun des terrains, voiries et équipements communs du lotissement Les Jardins Jean Monnet autorisé par permis d'aménager en date du 13 mars 2017 n° PAO8405416F0009, la réception du lotisseur sans contrepartie des voiries et équipements communs, leur cession, la répartition des dépenses de gestion et d’entretien et leur recouvrement.
(Ancien objet : approbation, entretien, gestion, réalisation de travaux et d'actions d'intérêt commun des terrains, voiries et équipements communs du lotissement Les Jardins Jean Monnet autorisé par permis d'aménager en date du 13 mars 2017 n° PAO8405416F0009, la réception du lotisseur sans contrepartie des voiries et équipements communs, leur cession, la répartition des dépenses de gestion et d’entretien et leur recouvrement.)
Nouvelle adresse : 246, avenue Jean Monnet, 3 lotissement Les Jardins Jean Monnet - 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
(Ancienne adresse : 246, avenue Jean Monnet, 3 lotissement Les Jardins Jean Monnet - 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue)