nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT HAMEAU DE RIGAULTE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT HAMEAU DE RIGAULTE
Nouvel objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements commun, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, dans cette hypothèse, il est précisé que dans le cas où l'ensemble de la voirie ainsi que l'espace vert n°1 revêtant un caractère d'intérêt général, feraient l'objet d'une réquisition, la cession en faveur de la commune (à titre gratuit ou non) devra être impérativement votée à l'unanimité en assemblée générale, sans quoi la cession de cet espace privé ne pourra pas s'opérer, en outre, l'ASL a pour mission de veiller au respect des règles du lotissement et le cas échéant modifier celles-ci, de fixer la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et d'assurer leur recouvrement
(Ancien objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements commun, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, dans cette hypothèse, il est précisé que dans le cas où l'ensemble de la voirie ainsi que l'espace vert n°1 revêtant un caractère d'intérêt général, feraient l'objet d'une réquisition, la cession en faveur de la commune (à titre gratuit ou non) devra être impérativement votée à l'unanimité en assemblée générale, sans quoi la cession de cet espace privé ne pourra pas s'opérer, en outre, l'ASL a pour mission de veiller au respect des règles du lotissement et le cas échéant modifier celles-ci, de fixer la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et d'assurer leur recouvrement)
Nouvelle adresse : 17 lotissement Plan de Rigaulte - 84800 L'Isle-sur-la-Sorgues
(Ancienne adresse : 17 lotissement Plan de Rigaulte - 84800 L'Isle-sur-la-Sorgues)