ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CIEL EN ARC

Objet : gestion, nettoyage, entretien, réparation, réfection, remplacement, surveillance et sécurité de tous les équipements d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier ; ces équipements d’intérêt collectif comprennent, sans que cette énumération soit limitative : les locaux techniques, de service et de stockage des déchets ; les équipements techniques desservant plusieurs volumes (transformateur, poste de détente gaz, groupe électrogène, compteurs d’eau...) ; les réseaux divers (électricité, éclairage, eau potable, assainissement, eaux pluviales, sonorisation, protection contre l’incendie) afférents aux équipements d’intérêt collectif mentionnés ci-dessus ainsi que les réseaux divers destinés à l’usage commun de plusieurs volumes de l’ensemble immobilier ; contrôle de l’application des dispositions prévues au titre II et au titre III de l’état descriptif de division volumétrique (obligations et servitudes de l’ensemble immobilier) ; propriété des volumes numéro 1 (tréfonds), numéro 2 (colonne d’air), numéro 4 (espace collectif), numéro 12 (bâche à eau commune A), numéro 14 (bâche à eau commune B), numéro 5 (local technique commun C) et numéro 16 (bâche à eau commune D) ; il est précisé que les volumes propriétés de l’association syndicale libre sont susceptibles de contenir des équipements techniques propres à chacun des autres volumes ; les frais de l’acte de remise de ces volumes et équipements d’intérêt collectif seront supportés par l’association syndicale libre ; le droit de construire résiduel attaché à l’assiette foncière de l’ensemble immobilier et le droit d’affouiller ; création d’équipements d’intérêt collectif nouveaux s’il y a lieu ; souscription pour les équipements d’intérêt de l’ensemble immobilier, des polices d’assurances au titre de la multirisque ; les dépenses correspondantes seront considérées comme des charges de l’association et recouvrées selon la procédure prévue aux statuts ; répartition et recouvrement auprès des membres de l’association de tous les frais et charges afférents à la réalisation de l’objet de l’association ; contrôle de l’application des dispositions du règlement intérieur; s’il en existe un, ce règlement intérieur sera destiné à fixer les règles d’administration interne de l’ensemble immobilier.