ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE PINGUET-GUINDON

Objet : la garde, la gestion, l'entretien, la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; et notamment, sans que cette liste soit limitative : les voiries, cheminements piétons, équipements, mobiliers, ...présents sur et/ou sous les lots 4 et 5, mais également les zones accessibles librement sises sur l'emprise des lots 1 et 2 ; les espaces verts (engazonnement et plantations) présents sur et/ou les lots 4 et 5, mais également les zones accessibles librement sises sur l'emprise des lots 1 et 2 ; les équipements communs, tels que l'éventuel éclairage extérieur, les portails ou barrières en extérieur ou en sous-sol, les éventuels réseaux d'eaux usées (avec ses équipements tels que pompes de relevage si elle existent), les réseaux divers (eau potable, gaz, basse tension, télécoms, fibre, télévision, interphonie,...) ; la gestion et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales de tous les lots objets de la présente ASL y compris le bassin de rétention (avec les équipements tels que pompes de relevage, séparateurs d'hydrocarbures / débourbeurs, bassin de rétention et/ou infiltration, s'ils existent), présents sur et/ou sous les lots 4 et 5, mais également les zones accessibles librement sises sur l'emprise du lot 1. D'une manière générale, tous les équipements communs à l'ensemble immobilier, qui ne sont pas réputés privatif à un logement, lot ou copropriété, et présents sur et/ou sous les lots 4 et 5 ; la gestion des charges afférentes aux servitudes liées à l'opération SOGEPROM sise sur les parcelles BX n°720 et 721, ainsi que celles avec CCAS sis sur la parcelle BX n°718 et celles avec ENEDIS sis sur la parcelle BX n°786 ;  leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini au titre 1.1 ou par exception, à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu et sur décision de l'assemblée générale ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la Commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine (et notamment le lot 6 si cela n'a pas eu lieu au début de l'opération) ; la fixation du montant de la contribution des membres de l'ASL aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires de l'ASL concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts