ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MONTURET

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MONTURET
Dernière mise à jour : moins d'1 an (06/07/2019)

Objet : gestion et entretien du lotissement Le Monturet et pour remplir son objet procède le cas échéant à : l'acquisition, la construction, l'entretien ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux en vue d'aménager ou d'entretenir les voies, parkings, placettes et espaces communs soit les parcelles cadastrales n° 5, 6, 7, 11, 14, 15 et 16 de la section AD, ou par la mise en valeur des propriétés, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, l'exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements propriété collective du lotissement précité, le contrôle de l'application du règlement du lotissement, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, la souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 06/07/2019 | 06/07/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MONTURET
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MONTURET
Nouvel objet : gestion et entretien du lotissement Le Monturet et pour remplir son objet procède le cas échéant à : l'acquisition, la construction, l'entretien ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux en vue d'aménager ou d'entretenir les voies, parkings, placettes et espaces communs soit les parcelles cadastrales n° 5, 6, 7, 11, 14, 15 et 16 de la section AD, ou par la mise en valeur des propriétés, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, l'exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements propriété collective du lotissement précité, le contrôle de l'application du règlement du lotissement, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, la souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini.
(Ancien objet : gestion et entretien du lotissement Le Monturet et pour remplir son objet procède le cas échéant à : l'acquisition, la construction, l'entretien ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux en vue d'aménager ou d'entretenir les voies, parkings, placettes et espaces communs soit les parcelles cadastrales n° 5, 6, 7, 11, 14, 15 et 16 de la section AD, ou par la mise en valeur des propriétés, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, l'exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements propriété collective du lotissement précité, le contrôle de l'application du règlement du lotissement, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, la souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini.)
Nouvelle adresse : 22, rue du Verger, - 69740 Genas
(Ancienne adresse : 18, rue du Verger - 69740 Genas)
N.C             | N.C             | Création
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22, rue du Verger,
69740  Genas

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