ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA MARE AUX MOINES

Objet : acquisition des terrains sur lesquels ont été réalisés des aménagements et ouvrages communs ; ces terrains lui seront cédés par la SCI et éventuellement par France Habitation gratuitement ou au franc symbolique ; entretien, gestion et amélioration des aménagements et ouvrages communs (voirie, espaces verts, canalisations, etc.) réalisés dans le périmètre de l’association et qui seront sa propriété, aménagements et ouvrages communs qui sont déclarés affectés à l’usage plein et entier de tous les membres de l’association, assure à cet effet, le respect, l’observation et la mise en œuvre des charges et conditions du cahier des charges de l’ensemble immobilier auquel sont annexés les présents statuts ; éventuellement et, pour la desserte de l’ensemble immobilier, création de nouveaux ouvrages de la nature de ceux énumérés ci-après ; voirie, espaces verts, terrains de jeux et de sports ; services sociaux ; parkings et garages ; le cas échéant, la dation à bail de parkings et de garages par priorité à des membres de l’association ; le cas échéant, la vente et la dation à bail de certaines parties des espaces libres à des tiers chargés d’édifier pour le compte de l’association et de ses membres, des ouvrages communs ; acquisition ou prise à bail des emprises et servitudes qui pourraient être nécessaires à l’implantation et à l’utilisation de ces ouvrages et équipements ; perception auprès de ses membres des redevances nécessaires aux objets ci-dessus ; et, plus généralement, toutes opérations nécessaires à la poursuite de ces objets.