Objet : livraison et prise en charge des équipements communs dans les conditions fixées au cahier des charges ; acquisition, entretien et gestion des espaces verts à usage commun à tous les propriétaires et copropriétaires de lensemble immobilier compris dans son périmètre, et ses accessoires, à savoir : espaces verts, chemin piétonnier, clôtures sils existent, dispositif darrosage, déclairage, mobilier urbain (bancs...) et, de manière générale, tous les équipements situés sur lassiette foncière identifiée ci-dessus ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier ; création de tous équipements nouveaux ; cession de tout ou partie des biens de lassociation ; souscription de tous emprunts dans le cadre de son objet ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux équipements à usage commun ; gestion et police des biens et équipements à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de lassociation syndicale dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; acquisition à titre gratuit du volume 4 à usage despaces verts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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