ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU VILLAGE DES MORZIES (ASL DU VILLAGE DES MORZIES)

Objet : propriété, gestion et entretien, directs ou indirects, des terrains, voies, aires d’accès, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages, installations, éléments d’équipement des immeubles inclus dans le périmètre de la présente association syndicale ; création de tous biens, éléments d’équipement et services communs nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; police desdits terrains, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages, installations, éléments d’équipement communs, nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires ; exercice de toute action afférente aux terrains, voies, aires de circulation et d’accès, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages, installations, éléments d’équipement communs ; conclusion de tous contrats, accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus définies, de sorte qu’elles pourront être réalisées par la présente association syndicale ou par tout opérateur avec lequel ladite association syndicale conclurait toute convention ; conclusion de toute vente ou autre aliénation des biens dont elle sera propriétaire ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immoblières se rapportant aux missions ci-dessus définies, notamment conclusion de tous emprunts ; l’association est également chargée de procéder à la répartition entre ses membres et au recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des terrains, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages, installations, éléments d’équipement.