ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE PANORAMA » (dissoute)

Objet : appropriation, gestion et entretien de la voirie, des espaces libres et ouvrages d’intérêt collectif qui ne seraient pas classés dans le domaine public et qui font partie du périmètre du lotissement, le tout tel que défini au cahier des charges ; l’association est compétente, si elle le souhaite, pour gérer et faire respecter le cahier des charges du lotissement.