ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE VAL DU BOIS REDON

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE VAL DU BOIS REDON
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (30/05/2011)

Objet : gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s’il y a lieu, amélioration et éventuellement création d’éléments d’équipement commun à tous ses membres ou à plusieurs d’entre eux, situés dans les parcelles dont elle est propriétaire, et en particulier : des réseaux généraux divers d’eau, d’électricité, d’assainissement, de drainage, etc. avec leurs accessoires, situés dans les fonds et tréfonds du groupe d’habitation et du futur lotissement jusqu’aux branchements particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; des voies automobiles, des cheminements piétonniers et espaces verts à usage communs compris dans les parcelles qui seront remises à l’association syndicale : aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, bancs, murettes, bordures, éclairage, etc. ; des bâtiments annexes et des locaux y situés ; plus généralement, de l’ensemble des constructions, aménagements et installations compris dans les parcelles qui lui auront été remises ; et, d’une façon générale, de tous les ouvrages, éléments d’équipement communs et aménagements d’intérêt commun dont elle est ou sera propriétaire ; gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s’il y a lieu, amélioration des équipements qui, bien que situés sur une parcelle dont elle n’est pas propriétaire, font l’objet de servitudes d’utilisation ou de passage et sont en conséquence à l’usage commun de tous ses membres ou de plusieurs d’entre eux, tels que réseaux d’eau et autres alimentations en fluides et les espaces verts qui entourent les bâtiments collectifs ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, recouvrement et paiement de ces dépenses ; conservation, amélioration, surveillance générale du groupe d’habitations et du futur lotissement ; appropriation de tous les éléments de construction ou d’équipement à usage commun à la première demande de la société réalisatrice ; cession éventuelle desdits biens et équipements communs à toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé ; autorisation de raccorder sur lesdits biens et équipements communs toute construction édifiée sur les propriétés voisines à la première demande de la société réalisatrice, sans prétendre à une quelconque indemnité, sous réserve de l’accord des administrations compétentes ; établissement, le cas échéant, d’un réglement intérieur de police, notamment pour le ramassage des ordures ménagères, règlementation des accès automobiles au groupe d’habitations et au futur lotissement ou l’utilisation des équipements communs ; et d’une manière générale, satisfaction des intérêts communs à ses membres ; l’association syndicale pourra, en outre, se charger de travaux d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs de ses membres ; enfin, l’association syndicale sera chargée de la mise en œuvre des travaux de reconstruction, en cas de destruction totale ou partielle du groupe d’habitations et du futur lotissement, dans la mesure où la reconstruction concerne plusieurs parcelles.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 30/05/2011 | 18/06/2011 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)
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